Inventaire des terres occupées

Chaque Première Nation du Canada doit savoir quelles sont les terres inoccupées de l’État qui se trouvent sur son territoire traditionnel. En revanche, tout promoteur de projet doit comprendre l’incidence de son projet sur toute partie inoccupée des terres de l’État assujettie aux droits issus des traités dont peuvent se prévaloir les Premières Nations.

Toutes les terres publiques du Canada sont considérées comme étant du domaine de l’État provincial ou fédéral.

Dans les provinces, l’État gère les terres publiques et détermine qui a le droit de couper des arbres, de construire des pipelines ou des lignes de transmission, de réaliser des forages pétroliers ou gaziers. Il décide même des lieux où les gens peuvent pratiquer des activités récréatives. Chaque fois que l’État envisage l’approbation d’une plateforme d’exploitation, d’un droit de passage pour un pipeline ou même d’une nouvelle réserve d’espèces sauvages, le gouvernement doit se demander dans quelle mesure cela entraînera une incidence négative sur les droits issus des traités et les droits ancestraux.

La majorité des provinces sont assujetties à des traités historiques. Les zones définies par ces accords s’emboîtent comme les pièces d’un casse-tête. À titre d’exemple, chaque centimètre carré de l’Alberta est assujetti à une entente qui précise les droits issus des traités dont jouissent les Premières Nations qui les ont signés.

Les textes des différents traités historiques varient légèrement, mais tous énoncent le même engagement : les Premières Nations signataires pourront continuer à vivre selon le mode de vie qui leur est propre et conserveront, entre autres, le droit de chasser, de piéger et de pêcher sur des terres visées par les traités qui n’ont pas été « saisies » par l’État. En Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba, la Convention sur le transfert des ressources naturelles a étendu la portée géographique des droits conférés par les traités à toutes les terres inoccupées de l’État ainsi qu’à toute autre terre sur laquelle les Premières Nations bénéficient d’un droit d’accès. Les Premières Nations peuvent se prévaloir d’un droit d’accès en obtenant la permission de l’occupant ou du propriétaire de pénétrer sur la terre et d’en faire usage.

Dans le contexte de l’application des droits ancestraux et des droits issus des traités, cela signifie qu’il n’existe que deux types de terres à considérer : les terres inoccupées de l’État et les terres qui « appartiennent » à quelqu’un. Cette dernière catégorie comprend toutes les terres de propriété privée et toute terre publique envers laquelle l’État provincial ou fédéral a manifesté un intérêt.

Par exemple, chaque fois que le gouvernement de l’Alberta cède une terre en vertu de la Loi sur les terres publiques, construit une route en vertu de la Public Highways Development Act ou crée un nouveau parc en vertu de la Loi des parcs provinciaux, les terres qui étaient auparavant inoccupées deviennent occupées. Les terres occupées de l’État, à l’instar de celles qui sont de propriété privée, sont des terres sur lesquelles les droits issus de traités ne peuvent plus s’exercer sans permission. Lorsque l’exercice d’un droit est tributaire d’une autorisation d’un tiers, ce droit n’en est plus un.

Les experts de l’équipe Services aux Autochtones de MNP peuvent apporter des informations essentielles à un processus de consultation et s’assurer du respect des droits ancestraux et des droits issus des traités.