Obligation de consulter
La Loi constitutionnelle de 1982 garantit la protection des droits fondamentaux de tous les Canadiens et définit les principes auxquels ils acceptent d’adhérer. Dans cette loi, le Canada s’engage à protéger les droits spéciaux d’un groupe de citoyens en particulier : « les droits existants – ancestraux ou issus de traités – des peuples autochtones du Canada... »
L’obligation de consulter s’applique lorsqu’un acte de l’État, comme l’approbation d’un projet d’exploitation de ressources naturelles, est susceptible de porter atteinte aux droits ancestraux et issus de traités garantis par l’article 35.
L’État a notamment l’obligation de tenir compte des effets négatifs potentiels et des préoccupations soulevés lors du processus de consultation. Autrement dit, lorsqu’un peuple autochtone lui fait part d’une préoccupation, l’État doit prendre des mesures raisonnables pour y répondre.
-
Services aux nations autochtones quant à l’obligation de consulter
Intervenant autochtone, promoteur ou organisme gouvernemental : chaque partie doit comprendre comment un projet proposé pourrait nuire aux droits reconnus à l’article 35 des Premières Nations, des Inuits et des Métis et à leur capacité à maintenir leur mode de vie, tout en sachant comment procéder pour pallier ces problèmes.
Nos solutions pour votre réussite
-
Consultation des peuples autochtones
Découvrez l’incidence de l’obligation de consulter sur les trois principaux acteurs du processus de consultation, et comment MNP peut vous accompagner dans les démarches.
-
Études sur les droits des Autochtones
MNP contribue à la protection de l’utilisation traditionnelle des terres et de l’eau en recueillant et en compilant des renseignements grâce à des méthodes avancées de gestion des données.
-
Inventaire des terres occupées
Découvrez quelles terres inoccupées de l’État se trouvent sur un territoire traditionnel et quelle serait l’incidence d’un projet sur celles-ci pour les peuples autochtones et les promoteurs.
Points de vue
-
16 janvier 2024
Les défis de la gestion des projets d’investissement au sein des communautés autochtones
L’exécution de projets d’immobilisations au sein des collectivités des Premières Nations et des communautés autochtones présente des particularités nécessitant une approche adaptée.
-
18 avril 2023
La loi C-92 portée devant la Cour suprême du Canada : ce que cela implique pour les Premières Nations
MNP s’est associée à MLT Aikins pour résumer la loi C-92, souligner les écueils constitutionnels auxquels elle se heurte et fournir un aperçu des considérations pratiques pour les communautés autochtones qui envisagent de créer leurs propres lois sur les services à l’enfance et à la famille.
-
14 février 2022
Les subtilités de l’exemption de taxes sur le revenu des autochtones
Est-il vrai que les membres des communautés autochtones sont dispensés de payer des taxes? En fait ce n’est pas si simple que ça, et il existe beaucoup de confusion autour de cette question fort complexe, comme le sont la plupart des sujets qui touchent à la fiscalité.
Contactez-nous
Clayton Norris, GFAA, M.B.A., CPA, CMA est vice-président, Services aux Autochtones chez MNP. Il dirige l’équipe nationale des Services aux autochtones du cabinet, qui fournit des services de consultation, de comptabilité et de services-conseils dans plus de 150 communautés autochtones. En poste au bureau de Calgary, M. Norris collabore de près avec les clients des communautés autochtones et métisses, et les aide au chapitre de la planification commerciale et stratégique, des ressources humaines, du financement d’entreprises, de la formation et du développement économique. Grâce à sa vaste expérience des entreprises et des communautés autochtones, il comprend bien les besoins uniques des Premières Nations. Il est très fier d’être un proche conseiller professionnel des gens et des organisations qui gèrent et orientent le développement de leur communauté.
Clayton a joué un rôle de premier plan dans l’élaboration des programmes d’aide au travail et de formation en gestion pour les Premières Nations de MNP, lesquels visent à développer l’esprit d’entreprise des entrepreneurs et des cadres des Premières Nations. Depuis leur création, ces programmes ont accueilli plus de 2 000 participants de partout au Canada.
En 2005, à titre d’administrateur de l’Association des agents financiers autochtones du Canada en Alberta, Clayton a reçu la distinction Deputy Minister’s Pride and Recognition award for Excellence in Leadership. Il a été membre de l’édition 2008 de la Conférence canadienne du Gouverneur général sur le leadership, a participé activement à la table ronde sur le développement économique avec des membres du parlement, des membres des Premières Nations et des chefs de file du secteur, et il a pris part au Symposium fédéral sur la participation des Autochtones aux grands projets de mise en valeur des ressources. Il a été chef d’équipe pour divers projets de gestion et de services-conseils financiers dans les communautés autochtones, conférencier pour de nombreux organismes et événements de bienfaisance, et bénévole auprès d’un grand nombre d’organisations en Alberta. Clayton est gestionnaire financier autochtone accrédité, et il a obtenu son M.B.A. à la Nottingham Trent University, en Angleterre. Il est un fier membre de la nation métisse de l’Alberta.