Études sur les droits des Autochtones
Afin de protéger les droits conférés par l’article 35, il est essentiel d’avoir en main des informations exhaustives permettant de savoir comment, où et quand ils s’appliquent.
MNP utilise des termes comme études sur les droits des Autochtones et études sur les droits ancestraux et les droits issus des traités pour remplacer le terme études sur l’utilisation traditionnelle des terres.
Cette nouvelle terminologie permet de dénoter que l’« utilisation traditionnelle » des terres et de l’eau par les peuples autochtones n’existe pas indépendamment de leurs droits ancestraux et de ceux issus des traités. L’article 35 de la Constitution canadienne n’établit pas cette distinction : il protège plutôt les activités et les sites des peuples autochtones, notamment la chasse, la pêche, le piégeage, les rassemblements, les activités sacrées et les cérémonies, les sites de transfert, les festins, l’enseignement et les sites chargés d’histoire.
Le droit à la chasse, à la pêche et au piégeage est intrinsèquement lié à la possibilité d’être, de vivre et d’apprendre sur le territoire.
Nous remettons également en question la connotation du terme « traditionnel », qui sous-entend que de telles activités appartiennent à un passé lointain.Les droits issus des traités et les droits ancestraux constituent des réalités contemporaines qui, tout en étant enracinées dans des pratiques et des visions du monde historiques, font toujours partie intégrante des cultures et du mode de vie des peuples autochtones.
Lorsqu’elles sont intégrées à une évaluation environnementale, les études des droits des Autochtones jouent un rôle essentiel dans l’analyse des répercussions négatives d’un projet sur les droits ancestraux et les droits issus des traités.
MNP s’efforce de trouver des solutions adaptées pour recueillir des renseignements pertinents et documenter les études sur les droits des Autochtones. Nous veillons à la mise en place de mesures de confidentialité qui sauront protéger ces informations, au moyen d’une gestion sécurisée des données.
Points de vue
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16 janvier 2024
Les défis de la gestion des projets d’investissement au sein des communautés autochtones
L’exécution de projets d’immobilisations au sein des collectivités des Premières Nations et des communautés autochtones présente des particularités nécessitant une approche adaptée.
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18 avril 2023
La loi C-92 portée devant la Cour suprême du Canada : ce que cela implique pour les Premières Nations
MNP s’est associée à MLT Aikins pour résumer la loi C-92, souligner les écueils constitutionnels auxquels elle se heurte et fournir un aperçu des considérations pratiques pour les communautés autochtones qui envisagent de créer leurs propres lois sur les services à l’enfance et à la famille.
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14 février 2022
Les subtilités de l’exemption de taxes sur le revenu des autochtones
Est-il vrai que les membres des communautés autochtones sont dispensés de payer des taxes? En fait ce n’est pas si simple que ça, et il existe beaucoup de confusion autour de cette question fort complexe, comme le sont la plupart des sujets qui touchent à la fiscalité.
Contactez-nous
Clayton Norris, GFAA, M.B.A., CPA, CMA est vice-président, Services aux Autochtones chez MNP. Il dirige l’équipe nationale des Services aux autochtones du cabinet, qui fournit des services de consultation, de comptabilité et de services-conseils dans plus de 150 communautés autochtones. En poste au bureau de Calgary, M. Norris collabore de près avec les clients des communautés autochtones et métisses, et les aide au chapitre de la planification commerciale et stratégique, des ressources humaines, du financement d’entreprises, de la formation et du développement économique. Grâce à sa vaste expérience des entreprises et des communautés autochtones, il comprend bien les besoins uniques des Premières Nations. Il est très fier d’être un proche conseiller professionnel des gens et des organisations qui gèrent et orientent le développement de leur communauté.
Clayton a joué un rôle de premier plan dans l’élaboration des programmes d’aide au travail et de formation en gestion pour les Premières Nations de MNP, lesquels visent à développer l’esprit d’entreprise des entrepreneurs et des cadres des Premières Nations. Depuis leur création, ces programmes ont accueilli plus de 2 000 participants de partout au Canada.
En 2005, à titre d’administrateur de l’Association des agents financiers autochtones du Canada en Alberta, Clayton a reçu la distinction Deputy Minister’s Pride and Recognition award for Excellence in Leadership. Il a été membre de l’édition 2008 de la Conférence canadienne du Gouverneur général sur le leadership, a participé activement à la table ronde sur le développement économique avec des membres du parlement, des membres des Premières Nations et des chefs de file du secteur, et il a pris part au Symposium fédéral sur la participation des Autochtones aux grands projets de mise en valeur des ressources. Il a été chef d’équipe pour divers projets de gestion et de services-conseils financiers dans les communautés autochtones, conférencier pour de nombreux organismes et événements de bienfaisance, et bénévole auprès d’un grand nombre d’organisations en Alberta. Clayton est gestionnaire financier autochtone accrédité, et il a obtenu son M.B.A. à la Nottingham Trent University, en Angleterre. Il est un fier membre de la nation métisse de l’Alberta.