Services de fiscalité pour le secteur agricole
Benjamin Franklin disait : « en ce monde rien n’est certain, à part la mort et les impôts ». En effet, nous devons tous payer des impôts, mais le montant à verser n’est pas coulé dans le béton.
Notre groupe Fiscalité saura vous conseiller sur ce type d’enjeux propres au secteur agricole et s’engage à vous aider à comprendre et à optimiser votre situation fiscale. Que ce soit pour s’assurer que vous connaissez vos échéances et vos obligations ou encore pour vous offrir des conseils sur la façon de planifier l’avenir de votre exploitation agricole, MNP sera à vos côtés, et ce, à toutes les étapes.
Qu’est-ce qui vous attend?
Gains en capital cumulatifs
Si vous prévoyez vendre, transférer ou restructurer votre exploitation agricole, l’optimisation de vos déductions cumulatives de gains en capital est essentielle. Nos experts en fiscalité du secteur agricole collaboreront avec vous afin de tirer le maximum des déductions sans tomber dans les pièges qui vous guettent ou contrevenir aux règles anti-évitement susceptibles d’accroître votre fardeau fiscal.
Politiques fiscales futures
Bien qu’il ne soit pas possible de prédire avec certitude les règles fiscales à venir pour le secteur agricole, une bonne compréhension de vos obligations actuelles et futures pourrait influer sur les décisions que vous devez prendre aujourd’hui. Consulter un conseiller en fiscalité agricole vous aidera à structurer votre exploitation de façon à mieux vous adapter aux changements qui surviendront en cours de route.
Transfert ou vente
Tout plan de relève doit reposer sur une stratégie fiscale efficace. Les conseillers de MNP peuvent vous aider à planifier votre avenir, et celui de votre exploitation agricole, par des mesures qui faciliteront, entre autres, la répartition des actifs entre vos enfants et l’élaboration d’une stratégie pour maximiser vos revenus de retraite.
Voici comment nous pouvons vous aider
Conformité aux lois fiscales
Notre équipe vous aidera à comprendre la réglementation fiscale en perpétuel changement propre au secteur agricole et vous aidera à y demeurer conforme. Nos conseillers peuvent vous aider à éviter les pénalités et à maximiser votre efficience financière, notamment en augmentant vos déductions, en réduisant au minimum votre charge fiscale et en assurant une production adéquate et à temps de vos déclarations.
Planification d’un transfert
Notre équipe chevronnée saura vous informer des mesures législatives complexes, des reports d’impôts pouvant être réalisés et des futures politiques afin de vous outiller pour prendre des décisions éclairées sur votre avenir. Si vous envisagez un transfert ou si vous souhaitez simplement obtenir des conseils de la part de nos spécialistes en fiscalité agricole, nous pouvons vous aider.
Structure de l’entreprise agricole
Il y a de nombreux avantages à inclure une société de portefeuille ou de placements à la structure de votre entreprise agricole. Dans le cadre d’un transfert intergénérationnel, nos conseillers en fiscalité agricole peuvent vous aider à améliorer votre structure de façon à demeurer admissible à l’exemption des gains en capital et au report d’impôt.
Évaluations
L’équipe d’experts en évaluation d’entreprises (EEE) de MNP est essentielle à la détermination de la valeur des actions dans certaines situations fiscales (p. ex., la planification de la relève et le soutien en cas de litige) afin de maximiser l’exactitude et d’optimiser les démarches. Que ce soit pour déterminer la valeur des actifs de l’exploitation agricole ou pour comprendre les répercussions de l’impôt propre à ce secteur, notre équipe possède l’expertise nécessaire.
Choisir la structure d’entreprise qui vous convient le mieux
L’impôt que votre entreprise agricole doit payer varie selon sa structure. Quand vient le moment de choisir celle qui vous convient, il est important de tenir compte de votre situation fiscale, du degré de contrôle qu’exerce la direction, des coûts liés à la structure d’entreprise en question et de vos options de relève. Comme chaque structure présente des avantages et des limites, la solution optimale dépend de votre situation. Nous serons à vos côtés et vous aiderons à déterminer la structure qui répond le mieux à vos besoins actuels et futurs. Après avoir bien saisi vos activités et vos objectifs d’affaires, votre conseiller vous présentera diverses options et vous aidera à choisir celle qui vous convient le mieux.
Foire aux questions
Les agriculteurs canadiens ont droit, entre autres, aux déductions des dépenses agricoles, à la déduction pour l’amortissement de l’équipement et des bâtiments, aux déductions accordées aux petites entreprises, à l’exonération cumulative des gains en capital et au crédit d’impôt à l’investissement pour la recherche scientifique et le développement expérimental. Notre équipe de conseillers en fiscalité agricole vous fera connaître les déductions et les crédits auxquels vous êtes admissibles et vous épaulera tout au long du processus.
Organiser les affaires de votre exploitation agricole de façon stratégique avec l’un de nos conseillers vous assurera de réduire votre impôt à payer selon les règles. Nous aiderons à analyser votre situation financière, trouverons des occasions de réaliser des économies d’impôt (p. ex., le fractionnement du revenu et le moment de l’engagement des dépenses) et déterminerons les meilleures mesures incitatives fiscales pour vous. Communiquez avec nos spécialistes pour obtenir des conseils propres à votre situation.
Pour gérer le revenu de votre exploitation agricole, vous pouvez recourir au report de l’impôt sur le revenu, au fractionnement du revenu entre les membres de la famille, à une utilisation adéquate de la fin de l’exercice et à des dispositions d’étalement du revenu. Nos conseillers sont en mesure de vous aider à adopter la meilleure stratégie pour optimiser votre revenu imposable et ainsi réduire votre fardeau fiscal.
Oui, il est possible qu’un tel transfert de votre exploitation agricole entraîne des conséquences fiscales. Nos conseillers en fiscalité veilleront à ce que vous compreniez ce que votre plan implique et vous aideront à gérer la planification générale de votre succession et d’autres enjeux importants comme le don d’actifs fiscalement avantageux, l’utilisation de l’exonération cumulative des gains en capital et la mise en œuvre de stratégies de gel successoral permettant de réduire l’impôt à payer au moment du transfert.
La vente de votre exploitation agricole est susceptible de déclencher l’impôt sur les gains en capital, mais certaines exemptions sont possibles. Un conseiller en fiscalité de MNP peut cerner les incidences fiscales d’une vente et mettre en œuvre un plan de vente avantageux.
Oui, le gouvernement fédéral accorde des incitatifs fiscaux aux agriculteurs qui adoptent des pratiques écologiques, y compris des déductions pour l’achat d’équipement écoénergétiques, des subventions pour encourager la réduction de la consommation énergétique et des crédits d’impôt pour certaines initiatives environnementales. Notre équipe vous aidera à déterminer si ce type de mesures vous convient. Dans l’affirmative, elle vous aidera tout au long du processus.
Notre équipe évaluera votre situation financière et fiscale pour vous aider à comprendre les lois et les réglementations fiscales propres à votre exploitation agricole afin d’assurer la conformité et ainsi réduire le risque d’un audit. Laissez notre équipe examiner vos dossiers financiers et vous conseiller sur les exigences de déclaration et la tenue à jour des documents appropriés pour votre déclaration de revenus. Vous pourrez ainsi vous concentrer sur la gestion de votre exploitation agricole sans devoir vous soucier des subtilités des lois fiscales.
Points de vue
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Confiance
05 mai 2022
Découvrez la différence MNP
Avec son expertise poussée dans le domaine agricole et une équipe qui connaît bien ce champ d’activité, MNP est un partenaire de choix qui vous aidera à prendre les meilleures décisions fiscales comptables et d’affaires pour votre exploitation agricole.
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Confiance
17 décembre 2021
Apprivoiser et réussir son transfert d’entreprise avec brio
Transférer son entreprise agricole peut rapidement prendre des allures de casse-tête. Heureusement, il existe des experts dans ce domaine qui pourront vous accompagner à chacune des étapes.
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Performance
22 avril 2021
Faits saillants du budget fédéral de 2021 pour le secteur agricole
Bien qu’il n’y ait aucun changement radical au paysage fiscal du secteur agricole dans son ensemble, certains incitatifs fiscaux et points particuliers font l’objet de mesures politiques ciblées.
Contactez-nous
Ryan Kehrig CPA, CA
Associée
Établi à Saskatoon, Ryan collabore avec les petites entreprises agricoles exploitées par leur propriétaire en leur offrant des conseils et des solutions sur mesure qui facilitent l’atteinte de leurs objectifs d’affaires et de leurs objectifs personnels.
Il accompagne les fermiers, les sociétés de personnes, les sociétés par actions et les petites entreprises du secteur agricole dans leur planification et leur structuration fiscales afin de maximiser leur rentabilité et d’alléger leur fardeau fiscal. Ses clients peuvent compter sur lui quel que soit l’enjeu, de la restructuration des activités à la simplification des questions fiscales des particuliers et des sociétés dans le cadre d’une planification de la relève. En tant que conseiller de confiance, il prend le temps de comprendre les activités de ses clients afin de leur fournir des solutions personnalisées. Il veille à leur compréhension des enjeux de fiscalité qui pourraient avoir une incidence sur leur entreprise et leur propose des solutions claires. Il s’efforce constamment de concevoir et de mettre en œuvre un plan d’action fiscal exhaustif permettant à ses clients de faire croître leurs activités et de prospérer.
Comptable professionnel agréé (CPA), Ryan a obtenu à l’origine le titre de comptable agréé (CA). Il a décroché un baccalauréat en commerce (B. Com.) et une maîtrise en comptabilité professionnelle (MPAcc) de l’Université de la Saskatchewan.