Fiducies familiales discrétionnaires : un véhicule qui évolue au rythme de l’entreprise et des objectifs des actionnaires

La CPA, fiscaliste, associée au sein de la division Fiscalité au bureau MNP de Drummondville, Marie-Christine Boucher Allard, possède une expertise pointue dans le domaine des fiducies. Elle nous explique comment la fiducie familiale discrétionnaire peut être utilisée au profit d’une entreprise, de ses actionnaires et de sa famille.

Qu’est-ce qu’une fiducie familiale discrétionnaire ?

Une fiducie personnelle est un patrimoine distinct créé par une personne – le constituant - par le biais d’une donation. Concrètement, le constituant fait un don en faveur de la fiducie et indique dans un document juridique - l’acte de fiducie – quelles seront les modalités de gestion du bien transféré ainsi que celles des biens et revenus futurs.

Le bien qui a fait l’objet de la donation par le constituant ainsi que les biens et les revenus futurs, seront détenus par la fiducie au profit de différentes personnes nommées et préétablies dans l’acte de fiducie. Il s’agit des bénéficiaires.

Il faut savoir que dans le cas d’une fiducie familiale discrétionnaire, les bénéficiaires sont généralement des membres d’une même famille, c’est-à-dire l’actionnaire principal, ses enfants, ses petits-enfants, son conjoint ainsi que sa société de gestion s’il y a lieu.

L’acte de fiducie prévoit aussi les personnes qui auront la charge d’administrer les biens de la fiducie. Il s’agit des fiduciaires. Ceux-ci ont la responsabilité de gérer les biens et les revenus de la fiducie selon les termes de l’acte de fiducie et au profit des bénéficiaires nommés.

Le nombre de fiduciaires est fixé par le constituant dans l’acte de fiducie.

Les modalités de remise des revenus et du capital de la fiducie sont également prévues dans l’acte de fiducie. Dans le cas d’une fiducie familiale discrétionnaire, les attributions du revenu annuel net et du capital de la fiducie en faveur des bénéficiaires sont généralement laissées à la discrétion des fiduciaires par le constituant.

En général, les principaux biens détenus dans les fiducies familiales discrétionnaires sont t des actions d’une société privée. L’actionnaire participant de la société serait donc la fiducie familiale discrétionnaire plutôt que l’actionnaire principal.

Quand mettre en place une fiducie ?

Le bon moment pour mettre en place une fiducie familiale discrétionnaire n’est pas nécessairement le même pour tous et varie d’un cas à un autre. Seule une analyse attentive de la situation permettra de déterminer si la période s’y prête ou non.

Soulignons que la fiducie est un outil qui s’adapte bien aux besoins et aux objectifs des actionnaires, lesquels peuvent évoluer dans le temps. Que ce soit dans le cas d’une vente des actions de la société ou pour préparer la relève familiale, c’est un outil intéressant par sa flexibilité.

Voici quelques exemples des avantages qui pourraient être retirés de ce type de fiducie à travers les cycles de l’entreprise et en fonction des objectifs de l’actionnaire.

Croissance de valeur et circulation des liquidités excédentaires vers une société de gestion

Rappelons qu’une fiducie est un patrimoine distinct créé au profit de personnes nommées, les bénéficiaires, et que les principaux biens détenus par une fiducie familiale discrétionnaire sont fréquemment des actions participantes d’une société.

Ainsi, l’actionnaire de la société est la fiducie. Par conséquent, la valeur de l’entreprise s’accumulera au profit de la fiducie et des bénéficiaires nommés dans l’acte de fiducie, c’est-à-dire les membres de la famille ainsi que l’actionnaire principal.

De plus, dans l’éventualité où une société de gestion est nommée parmi les bénéficiaires de la fiducie, les liquidités excédentaires de la société opérante pourraient être dirigées vers celle-ci par le biais de la fiducie familiale discrétionnaire. La réception des liquidités par la société de gestion pourrait être sans impact fiscal si certains critères sont satisfaits.

Ainsi, la détention des actions par la fiducie permet de prévoir la circulation de liquidités de la société opérante vers la société de gestion et d’accumuler la croissance de valeur de la société entre les mains d’un patrimoine distinct créé au profit de l’actionnaire principal et des membres de sa famille.

Préparer la relève familiale

Selon les lois fiscales en vigueur actuellement, il n’est généralement pas possible pour les parents de donner des actions qu’ils détiennent dans une société privée (autre que des actions du capital-actions d’une agricole ou de pêche) en faveur de ses enfants sans impact fiscal.

La mise en place d’une fiducie familiale discrétionnaire dans le portrait corporatif pourrait permettre la remise d’actions en faveur des enfants de l’actionnaire principal sans impact fiscal. En effet, dans l’éventualité où les enfants sont nommés parmi les bénéficiaires de la fiducie et que c’est cette dernière qui détient les actions de la société privée, la totalité ou une partie des actions détenues par la fiducie pourrait être attribuée en faveur des enfants.

Le nombre d’actions et la valeur pouvant être attribués sont à la discrétion des fiduciaires et peuvent être établis en fonction des volontés. Il est aussi possible de remettre progressivement des actions en faveur des enfants selon les objectifs recherchés.

Vente des actions de la société

Dans l’éventualité où les actions de la société sont vendues, le produit de la vente des actions reçu par la fiducie pourrait être attribué en faveur de l’ensemble des bénéficiaires nommés. Ainsi, il est possible, selon les volontés, de remettre une partie de la vente des actions en faveur du conjoint et des enfants de l’actionnaire principal. Contrairement à ce qui se serait produit si les actions avaient été détenues par l’actionnaire principal, la remise d’une partie du produit de la vente reçue en faveur des enfants par le biais de la fiducie permet à ces derniers d’ajouter le produit de la vente reçu dans leurs déclarations fiscales et leurs revenus et de se prévaloir de leur solde d’exonération du gain en capital si l’ensemble des conditions sont respectées.

En prévision du décès de l’actionnaire principal

La plus-value de la société s’accumule au profit de la fiducie, laquelle constitue une personne distincte de l’actionnaire principal. Si ce dernier décède, la fiducie, elle, ne disparaît pas. Par conséquent, les biens détenus dans la fiducie ne seront pas visés par la règle de disposition réputée qui s’applique au moment du décès.

Après le décès de l’actionnaire principal, les biens, dont les actions de la société par exemple, continueront d’être détenus par la fiducie au profit des autres bénéficiaires, par exemple les enfants, petits-enfants ou conjoint.

Dans les clauses de l’acte de fiducie de la fiducie familiale, il est possible de prévoir quelles seront les modalités de remise des revenus et du capital de la fiducie en faveur des bénéficiaires à la suite du décès.

Dans cette perspective, lors de la planification testamentaire de l’actionnaire principal, il est important de considérer les biens de la fiducie et de valider les volontés concernant ce patrimoine spécifique.

Quand la fiducie familiale discrétionnaire prend-elle fin?

La fiducie familiale peut avoir une durée préétablie dans l’acte de fiducie, qui prévoit une date de liquidation.

Toutefois, en dépit de cette durée prévue, il faut savoir qu’au niveau fiscal la fiducie est réputée disposer de l’ensemble de ses biens à son 21^e anniversaire, sauf exception. Elle serait donc assujettie à l’impôt sur le gain accumulé des biens qu’elle détient à chaque 21^e anniversaire.

Par conséquent, il sera important de tenir des discussions et d’effectuer des analyses fiscales en fonction des objectifs et de la situation, et ce avant le 21^e anniversaire.

Comme mentionné précédemment, les avantages de la fiducie familiale discrétionnaire sont nombreux. Il s’agit d’un outil intéressant à ajouter à la structure corporative, compte tenu de sa capacité à s’adapter à l’évolution des besoins de l’actionnaire et de la situation de la société au fil des ans. La décision de mettre en place ce type de fiducie et le moment de le faire devraient être évalués en tenant compte des objectifs et de la situation de l’actionnaire. Les experts en conseil d’entreprise, en comptabilité et en fiscalité de MNP peuvent travailler en étroite collaboration avec votre conseiller juridique afin de déterminer comment une fiducie familiale discrétionnaire peut s’intégrer ou non dans votre structure.

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Marie-Christine Boucher Allard, M. Fisc., M. Sc., CPA
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