Causerie sur l’importance des facteurs ESG

Nouveautés dans la sphère des facteurs ESG

Projet de loi S-211

Le projet de loi S-211, devenu la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement, a pris effet le 1^er janvier 2024. Cette loi impose des obligations strictes de déclaration aux entreprises canadiennes. Son but est de réduire le risque de recours au travail forcé ou au travail des enfants au sein des chaînes d’approvisionnement. Au cours des derniers mois, MNP a aidé des centaines d’entreprises à démêler leurs obligations de production en amont du 31 mai 2024, la date d’échéance pour le premier rapport officiel.

Nos conseillers ont observé un changement de perspective en cours de route. En effet, bon nombre d’entreprises qui ne s’étaient jamais penchées sur la provenance de leurs approvisionnements posaient maintenant des questions pointues. D’où proviennent les produits de mes fournisseurs? À quel endroit ces produits sont-ils fabriqués? Devrais-je poser à mes fournisseurs les mêmes questions que nombre de mes clients me posent? Saisir les conseils d’administration de ces questions est un grand pas vers l’atténuation du risque de recours au travail forcé ou au travail des enfants au sein des chaînes d’approvisionnement canadiennes.

L’Organisation internationale du Travail (OIT) estime que 28 millions de personnes sont en situation de travail forcé dans le monde. Les entreprises doivent reconnaître l’importance de cet exercice de conformité à la lumière du travail des enfants et du travail forcé, de leurs répercussions et de leur existence dans les chaînes d’approvisionnement canadiennes. Ce sont des problèmes grandissants, et en nous poussant à éliminer ce fléau de l’économie nationale, cette loi nous donne l’occasion de jouer les précurseurs.

Développement durable et données

Le développement durable demeure une des grandes priorités du Canada, qui s’efforce d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050 et ainsi répondre aux attentes gouvernementales et sociétales. On observe une multiplication d’initiatives. Par exemple, des entreprises immobilières se concentrent sur des bâtiments écoénergétiques et déploient des outils pour mesurer précisément la consommation d’énergie. Dans le cadre d’une démarche de finance durable, les banques tentent pour leur part de réaliser prioritairement des prêts et des investissements visant des entreprises déterminées à réduire leur empreinte écologique.

Il est toutefois difficile de comprendre et de mesurer cette empreinte. Pour calculer les émissions, on doit avoir accès à des données de qualité. Bon nombre de sociétés souhaitent également obtenir des données fiables sur la composition et la sécurité de leur main-d’œuvre afin de déterminer si leurs politiques d’embauche créent à terme des milieux de travail où la diversité et l’inclusion sont au rendez-vous. Les données sont non seulement essentielles pour une prise de décision éclairée, mais pour se conformer à d’éventuelles normes.

Intégrité de la tarification du carbone et des crédits de carbone

La taxe sur le carbone atteindra 170 $ la tonne d’ici 2030. Les études de faisabilité et les prévisions économiques peuvent aider les entreprises à comprendre les répercussions financières de la tarification du carbone et à prendre des décisions éclairées, comme investir dans des technologies propres en vue de réduire leurs dépenses.

Les sociétés sont nombreuses à utiliser des crédits de carbone pour compenser leurs émissions. Toutefois, une vérification diligente est essentielle pour assurer que les fonds ne sont pas utilisés à d’autres fins et pour obtenir une véritable réduction des émissions.

La Voluntary Carbon Markets Integrity Initiative et le Integrity Council for the Voluntary Carbon Market travaillent à l’établissement de normes pour régir les crédits carbone. Ces organisations ont découvert que jusqu’à 95 % des émetteurs volontaires de crédits ne répondent à aucune de celles-ci. Les conseils d’administration des organisations qui dépendent de ces permis d’émission dans le cadre de leur stratégie de réduction des gaz à effet de serre (GES) doivent vérifier diligemment qu’ils ont l’effet souhaité, tant pour l’environnement que pour l’entreprise. Cet examen atténue les risques liés à des crédits jugés invalides, comme des amendes imposées par les organismes de réglementations ou des poursuites intentées par des investisseurs.

Opposition américaine aux initiatives visant les facteurs ESG et l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI)

Les facteurs ESG de même que l’équité, la diversité et l’inclusion font face à de l’opposition aux États-Unis. Plus d’un tiers des États américains ont adopté des lois contre la prise en compte de ces facteurs et les gouverneurs de 19 États ont rejoint des coalitions qui luttent contre elle. Des motions d’actionnaires demandant l’intégration des facteurs ESG ont été défaites et on conteste devant les tribunaux les activités et les décisions favorisant leur prise en compte.

Aucune riposte aux initiatives ESG ne s’est manifestée dans le milieu des affaires canadien. Au contraire, un nombre grandissant d’organisations cherche à obtenir de l’aide pour la création d’une stratégie ESG ou EDI et pour son intégration commerciale ou organisationnelle. De plus en plus de sociétés canadiennes collectent des données afin de mesurer les progrès qu’elles réalisent sur le plan des facteurs ESG et l’équité, la diversité et l’inclusion.

Le Canada n’emboîte pas le pas aux États-Unis et doit s’efforcer de devenir un chef de file en matière de pratiques favorisant l’environnement, la société et la gouvernance. Une approche proactive visant la mise en place de mesures durables et responsables peut venir renforcer la position du pays sur la scène mondiale.

Communautés autochtones titulaires de droits

Les entreprises reconnaissent maintenant les droits des communautés autochtones et interagissent avec elles en conséquence. Autrement dit, les sociétés engagées dans tout type d’exploitation se demandent comment les faire participer à une activité économique qui génère davantage de valeur tout en respectant leurs droits.

Les efforts de consultation sont devenus pratique courante. De véritables collaborations entre entreprises et communautés autochtones atténuent les retards que peut accuser un projet de même que les risques financiers, sociaux et d’atteinte à la réputation. Elles contribuent à la durabilité sociale et environnementale, encouragent les bonnes pratiques de gouvernance et contribuent à des résultats positifs pour toutes les parties prenantes.

Et maintenant?

Si votre entreprise a besoin d’aide pour établir ou peaufiner sa stratégie ESG, communiquez avec un membre du groupe ESG de MNP. Nos conseillers expérimentés vous aideront à aligner vos actions sur les meilleures pratiques de l’industrie, tout en garantissant l’atteinte de vos objectifs stratégiques et de durabilité.