Alerte : Document de consultation sur les organismes sans but lucratif du secteur public

En mai 2019, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié un document de consultation pour recueillir des commentaires sur l’élaboration d’une stratégie relative aux organismes sans but lucratif du secteur public (OSBLSP) qui sert l’intérêt public.

Contexte

Dans son plan stratégique 2017-2021, le CCSP a fait connaître son intention d’évaluer les besoins particuliers des parties prenantes du secteur des OSBLSP et d’établir si certaines normes comptables pour le secteur public mériteraient d’être appliquées de manière différente par ce groupe. Par conséquent, le CCSP et ses permanents ont consulté plus d’une centaine de parties prenantes des OSBLSP pour connaître leurs besoins et préoccupations en matière d’information financière et la situation actuelle des OSBLSP au Canada. Les besoins et préoccupations que cette démarche a fait ressortir sont les suivants :

• la pluralité des pratiques d’information financière des OSBLSP au Canada;
• la pertinence de la dette nette comme indicateur;
• la nécessité de la comptabilité par fonds;
• le besoin d’indications portant particulièrement sur les dotations;
• l’effet des Normes comptables pour le secteur public (NCSP) sur l’obligation d’équilibre budgétaire.

Objectif

Le présent document de consultation a pour objet :

• de mettre les parties prenantes des OSBLSP au fait de la situation canadienne et internationale en matière d’information financière;
• de communiquer les résultats des consultations sur les OSBLSP menées en 2017-2018;
• de recueillir les commentaires des parties prenantes sur les questions clés, pour permettre au CCSP de déterminer les prochaines étapes à franchir pour aboutir à une stratégie relative aux OSBLSP.

Appel à commentaires

Au moyen de ce document de consultation, le CCSP souhaite recueillir des commentaires sur les sujets suivants :

• tendances futures qui caractérisent le domaine des OSBLSP et leur incidence sur l’information financière;
• autres préoccupations importantes à l’égard de l’information financière omises lors des consultations sur les OSBLSP menées en 2017-2018;
• si les gouvernements et les OSBLSP devraient comptabiliser leurs opérations et présenter leurs informations de la même manière dans les états financiers;
• si les utilisateurs d’états financiers gagneraient à ce que tous les OSBLSP appliquent le même ensemble de normes d’information financière;
• s’il serait avantageux pour les utilisateurs d’états financiers que les informations financières soient comparables à l’intérieur de chaque sous-secteur (universités, collèges, musées, logement social, etc.);
• principaux éléments où la comparabilité de l’information financière à l’intérieur de chaque sous‑secteur serait utile ou inutile pour les utilisateurs d’états financiers.

Les commentaires pour le présent document de consultation devaient être envoyés au plus tard le 30 septembre 2019. Le CCSP déterminera les prochaines étapes concernant la stratégie relative aux OSBLSP après avoir étudié les réponses des parties prenantes.

Pour des renseignements détaillés sur le projet, cliquez ici.

La présente publication brosse un portrait général du sujet abordé et est à jour en date du 7 octobre 2019. L’application des principes qui y sont énoncés dépendra des faits et des circonstances propres à chaque cas. Par conséquent, elle ne saurait remplacer les conseils d’un professionnel, et nous recommandons que toute décision relative à l’application ou non de l’information qu’elle renferme soit prise avec l’aide d’un professionnel compétent pouvant apporter les adaptations nécessaires en fonction de votre situation. Si vous avez besoin d’aide, nous vous invitons à communiquer avec un représentant de MNP de votre région. MNP SENCRL, srl décline toute responsabilité en cas de perte découlant de l’utilisation des renseignements figurant dans le présent document. © MNP SENCRL, srl 2019. Tous droits réservés.