Alerte : Report des dates d’entrée en vigueur de normes de la Partie II en raison de la COVID-19 (avril 2020)
Alerte : Report des dates d’entrée en vigueur de normes de la Partie II en raison de la COVID-19 (avril 2020)
Lors de sa réunion d’avril 2020, le Conseil des normes comptables (CNC) a discuté de l’évolution de la situation entourant la pandémie de COVID-19 et de l’incidence qu’elle a sur les parties prenantes en cette période difficile et marquée par l’inquiétude.
Au sortir de cette réunion, le CNC a annoncé sa décision de reporter l’entrée en vigueur de certaines des principales nouveautés et modifications importantes apportées aux NCECF :
- Les modifications suivantes, qui devaient s’appliquer aux exercices ouverts à compter du 1erjanvier 2020, sont reportées d’un an, soit au 1er janvier 2021 :
- Modifications au chapitre 3051, « Placements »
- Modifications au chapitre 3465, « Impôts sur les bénéfices »
- Modifications au chapitre 3856, « Instruments financiers »
- Le nouveau chapitre et les modifications ci-après, qui devaient s’appliquer aux exercices ouverts à compter du 1erjanvier 2021, sont reportés d’un an, soit au 1er janvier 2022 :
- Nouveau chapitre 3041, « Agriculture »
- Modifications au chapitre 3400, « Produits »
L’application anticipée de chacune de ces modifications et du nouveau chapitre 3041 est toujours permise.
Le report de ces dates d’entrée en vigueur devrait être bientôt publié dans le Manuel de CPA Canada – Comptabilité – Partie II.
Pour obtenir plus d’information à ce sujet, reportez-vous au résumé des décisions du CNC en cliquant ici.
La présente communication brosse un portrait général du sujet abordé et est à jour en date du 8 mai 2020. L’application des principes qui y sont énoncés dépendra des faits et des circonstances propres à chaque cas. Par conséquent, elle ne saurait remplacer les conseils d’un professionnel, et nous recommandons que toute décision relative à l’application ou non de l’information qu’elle renferme soit prise avec l’aide d’un professionnel compétent pouvant apporter les adaptations nécessaires en fonction de votre situation. Si vous avez besoin d’aide, nous vous invitons à communiquer avec un représentant de MNP de votre région. MNP S.E.N.C.R.L., s.r.l. décline toute responsabilité en cas de perte découlant de l’utilisation des renseignements figurant dans le présent document. © MNP S.E.N.C.R.L., s.r.l. 2020. Tous droits réservés.
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Michelle Balmer, CPA, CA, est associée principale en Certification chez MNP, ainsi que dirigeante nationale du groupe des Pratiques des sociétés ouvertes du cabinet. Détenant 14 ans d’expérience en pratiques des sociétés ouvertes, Michelle vient en aide à une vaste gamme de sociétés fermées et ouvertes de diverses industries. Elle travaille aussi sur des projets spéciaux, y compris des études de coûts, des analyses comparatives et des études de pratiques exemplaires, des analyses opérationnelles, en plus d’offrir du soutien en matière de litige et de vérification diligente.
À titre de membre-pivot de l’équipe de Certification de MNP, Michelle a joué un important rôle dans la création de politiques de certification, la mise en œuvre de normes comptables et de certifications à l’échelle du cabinet tout entier et l’éducation des praticiens en certification concernant les méthodologies et les nouvelles positions officielles. Elle offre aussi des conseils techniques sur des questions de comptabilité et de certification, de même que sur des règles concernant les questions de déontologie, à tous les praticiens de MNP.
Michelle a obtenu la désignation de comptable agréée (CA) après avoir obtenu son baccalauréat en commerce de l’Université de l’Alberta. Elle a été impliquée activement aux activités de l’Institute of Chartered Accountants of Alberta, y compris le Chartered Accountants School of Business, dans les domaines de la formation et du marketing. Bénévole avertie, elle est venue en aide à de nombreux groupes comme les Easter Seals of Alberta, la Paralympic Sports Association et le Junior Achievement of Northern Alberta.