Remboursement des prêts au titre du CUEC en 2023 : ce qu’il faut savoir
Remboursement des prêts au titre du CUEC en 2023 : ce qu’il faut savoir
En avril 2020, le gouvernement fédéral a lancé le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC), une de ses mesures d’urgence contre la pandémie de COVID-19. Ce programme offrait des prêts sans intérêts pouvant atteindre 60 000 $ aux petites entreprises et aux organismes sans but lucratif admissibles pour atténuer les effets des fermetures et des restrictions provoquées par la crise sanitaire.
Certains titulaires peuvent bénéficier d’une remise partielle si leur prêt est remboursé d’ici une date butoir (voir les détails ci-après). Plus de 900 000 organisations se sont vu accorder un prêt au titre du CUEC, qui a pris fin le 30 juin 2021.
En septembre 2023, le gouvernement fédéral a annoncé plusieurs changements au programme visant le report des dates de remboursement et de remise de prêt partielle.
Vous trouverez ci-après des informations sur les nouvelles dates butoirs ainsi que des ressources pour vous aider en prévision des dates de remboursement, et par la suite.
À quel moment le prêt au titre du CUEC doit-il être remboursé?
Voici quelques dates que les titulaires d’un prêt du CUEC doivent connaître :
- 31 décembre 2023 : Date butoir de remboursement intégral du prêt pour les entreprises qui ne sont pas admissibles à une remise partielle (information déjà communiquée par les prêteurs). La nouvelle date du 18 janvier 2024 ne s’applique pas à ces entreprises.
- 18 janvier 2024 : Date butoir de remboursement pour être admissible à un délai de grâce sans intérêts et à une remise de prêt partielle ou pour présenter une demande de refinancement en vue de la nouvelle date limite du 28 mars 2024 (se référer aux renseignements ci-dessous). Les institutions financières communiqueront avec les titulaires de prêts dans les prochains mois pour confirmer leur admissibilité à ce remboursement reporté.
- 28 mars 2024 : Date butoir de remboursement pour les organisations admissibles qui ont demandé le refinancement de leur prêt en date du 18 janvier 2024 et qui souhaitent obtenir une remise partielle. Le prêt (excluant tout montant de remise potentielle) et les intérêts doivent être remboursés intégralement au plus tard à cette date (jusqu’à 33 % du prêt, pour un maximum de 20 000 $).
- 31 décembre 2026 : Date d’échéance finale du prêt du CUEC et des intérêts (taux de 5 % par année. La fréquence des paiements d’intérêts peut varier selon l’institution financière).
Pour obtenir tous les détails au sujet du CUEC, consultez la page du gouvernement du Canada.
Trois stratégies concrètes pour augmenter votre marge bénéficiaire
CUEC : comment rembourser votre prêt?
Pour connaître la démarche de remboursement d’un prêt du CUEC, communiquez avec l’institution financière qui l’a consenti.
Le Programme canadien d’adoption du numérique : du financement pour transformer votre entreprise
Que dois-je faire si je ne suis pas en mesure de rembourser le prêt?
Certains secteurs ne se sont pas encore complètement remis de la pandémie et bon nombre d’entreprises et d’organismes sans but lucratif sont aux prises avec une augmentation des coûts attribuable à l’inflation et à la hausse des taux d’intérêt.
Consultez votre conseiller d’affaires dès que possible pour déterminer quels capitaux votre organisation peut libérer afin de rembourser le solde dû (excluant tout montant de remise de prêt) et, si elle est admissible, pour évaluer le mérite de déposer une demande de refinancement avant la date butoir du 18 janvier 2024.
Pour vous aider à gérer vos problèmes de flux de trésorerie, votre conseiller d’affaires peut aussi vous proposer des options de restructuration (vente d’actifs ou d’entités non rentables) ou des programmes gouvernementaux à explorer.
Pour en savoir plus, communiquez avec un conseiller MNP de votre région.
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