Services de fiscalité foncière de MNP – Québec
Les Services de fiscalité foncière de MNP misent sur une expertise de premier plan en évaluation foncière et une gestion rigoureuse des demandes et procédures de révision dans les grandes municipalités canadiennes.
Les connaissances approfondies de notre équipe jumelées à ses ressources de pointe et à ses relations bien établies avec les décideurs municipaux font de MNP un chef de file dans le domaine des services de fiscalité foncière.
Notre démarche
Les taxes foncières représentent une part importante de vos frais d’exploitation. En réduisant au minimum votre impôt à payer, vous améliorez la compétitivité de votre entreprise et la liquidité de vos actifs, des facteurs essentiels pour tirer votre épingle du jeu sur les marchés immobiliers exigeants.
MNP vous propose des stratégies fiscales efficaces pour chacun de vos biens immobiliers. La transparence est fondamentale à nos yeux; c’est pourquoi nous nous faisons un devoir de vous tenir informé à toutes les étapes de l’évaluation annuelle.
- Revue des états des résultats, des registres de loyers et des données sur les ventes, et évaluation de l’offre d’immeubles comparables;
- Évaluation visant à déterminer si la municipalité a établi la juste valeur marchande de votre bien immobilier;
- Revue des données ayant servi à l’évaluation foncière pour vérifier s’il y a des erreurs ou des omissions et déterminer si vous payez le juste montant;
- Rencontre avec l’évaluateur pour passer en revue les documents de travail du dossier municipal.
Grâce à notre approche pragmatique, nous pouvons vous aider à évaluer votre charge d’impôt et vous assister pendant une révision administrative d’ordre municipal.
Tous les trois ans, chaque organisme municipal peut effectuer une nouvelle évaluation des biens immobiliers situés sur son territoire, laquelle repose sur la valeur qu’avaient ces biens au 1er juillet, deux ans avant le nouveau rôle. En règle générale, le rôle prend effet le 1er janvier du premier exercice pour lequel il est déposé. Une demande de révision doit être effectuée avant le 1er mai suivant l’entrée en vigueur du rôle.
Pour votre commodité, nous avons préparé ci-après un tableau résumant les dates importantes. Il vous est fourni à titre informatif seulement et ne saurait remplacer un avis ou un conseil juridique. Si vous avez des questions d’ordre fiscal, nous vous recommandons de communiquer avec nous.
Années d’imposition | Principales municipalités / Régions |
Date de référence aux fins d’évaluation | Évaluation | Date limite pour formuler son opposition | Cycle d’évaluation |
---|---|---|---|---|---|
2021, 2022 & 2023 |
Outaouais et Estrie |
1er juillet 2019 | Dès la fin novembre 2020 |
30 avril 2021 | Trois ans |
2022, 2023 & 2024 |
Laval, Rive-Sud et Québec |
1er juillet 2020 | Dès la fin novembre 2021 |
30 avril 2022 | Trois ans |
2023, 2024 & 2025 |
Toute l’île de Montréal
|
1er juillet 2020 | Dès la fin novembre 2022 |
30 avril 2023 | Trois ans |
2024, 2025 & 2026 |
Outaouais et Estrie |
1er juillet 2020 | Dès la fin novembre 2023 |
30 avril 2024 | Trois ans |
2025, 2026 & 2027 |
Laval, Rive-Sud et Québec |
1er juillet 2020 | Dès la fin novembre 2024 | 30 avril 2025 | Trois ans |
F-2.1 – Act respecting municipal taxation, art. 14.
2Ibid, art. 46, para 1.
3Ibid, art. 76., para 1.
Nous savons que la diversité du marché immobilier au Canada complexifie le travail des évaluateurs lorsqu’ils cherchent à établir avec précision la juste valeur marchande de vos biens immobiliers. Notre rôle? Réaliser pour vous un examen exhaustif des facteurs pris en compte dans cette évaluation.
Enjeux potentiels et services proposés
Enjeu potentiel | Travaux réalisés par MNP |
---|---|
Équité fiscale | Examen de biens immobiliers comparables, de la jurisprudence et de décisions antérieures des tribunaux |
Valeur marchande | Évaluations internes, recherches sur les transactions et détermination des tendances du marché |
Description des biens immobiliers |
Revue des registres de loyers, de la composition des locataires, des schémas architecturaux, des plans d’étage et de l’inspection des lieux |
Coût des projets immobiliers |
Examen des principales échéances législatives afin de déterminer la période optimale pour amorcer la construction et réduire au minimum les impôts pendant les travaux |
Conditions d’application d’une évaluation de masse | Résolution des problèmes liés à l’emplacement d’un bien immobilier ayant une incidence sur sa qualité marchande |
Catégorie d’imposition et d’évaluation | Examen détaillé des paramètres du revenu imposé, du revenu réel et du revenu marchand, et vérification de la catégorie d’évaluation pour s’assurer qu’elle est appropriée (bâtiment résidentiel, bâtiment non résidentiel, terre agricole, exemptions, etc.) |
Demandes de renseignements auprès des municipalités | Collaboration avec le client pour répondre aux demandes de renseignements de l’évaluateur |
Conseils fiables sur les taxes foncières
Réduisez le temps consacré à revoir vos taxes foncières et multipliez les occasions
Notre expérience, notre adhésion aux meilleures pratiques et notre contrôle diligent éprouvé viennent réduire les occasions ratées, les appels qui ne mènent à rien ainsi que les risques.
Vous obtiendrez un portrait juste et complet de la situation dès le départ.
Obtenez la meilleure évaluation possible
Nous cernerons les occasions de réduction d’impôt et atténuerons votre exposition aux augmentations d’impôt.
Optimisez le rendement provenant de vos futurs locataires
Nous vous aiderons à avoir une longueur d’avance sur vos concurrents pour attirer des locataires par une réduction de vos coûts d’exploitation.
Que des prévisions fiscales soient requises pour des locataires ou des projets de développement immobilier, MNP fournit l’information exacte dont vous avez besoin en temps opportun.