Le transfert intergénérationnel d'une entreprise

Cet article a été publié dans la revue Vitalité Économique.

L’importance d’être bien guidé et informé lors du processus

Comptant plus de 25 ans d’expérience en cabinet, dont plus de 20 ans en fiscalité, Mathieu Duchesne agit en qualité d’associé au sein de la division Fiscalité du bureau de Rimouski de MNP. Reconnu pour ses connaissances approfondies de la pratique et pour ses compétences de vulgarisation des notions fiscales, ce professionnel hors pair place la qualité du service à la clientèle au cœur de ses préoccupations. 

Nous le savons, la relève entrepreneuriale constitue un sujet chaud actuellement au Québec. Quiconque a mis sur pied une entreprise, caresse le souhait de la transférer un jour à ses enfants, dans une optique de continuité et de pérennité. Toutefois, plusieurs embûches parsèment le chemin du transfert intergénérationnel. Voilà pourquoi il est primordial de bien planifier le processus à l’aide d’un fiscaliste.

Vendre son entreprise à ses enfants peut se révéler très ardu. Souvent, les cédants ou leurs héritiers doivent absorber une importante charge fiscale, en raison des règles complexes que nos gouvernements ont mises en place et qui évoluent constamment.

Jusqu’à tout récemment, ces règles ne permettaient pas un transfert d’entreprise aux enfants avec les mêmes avantages fiscaux qu’une vente à des personnes externes à la famille. Le projet de Loi C-208 adopté par le Sénat à la fin juin 2021 prévoit notamment qu’il sera maintenant possible d’utiliser la déduction pour gain en capital lors d’un transfert d’entreprise à ses enfants. De nouvelles règles anti-évitement devraient également être annoncées sous peu au niveau fédéral afin de baliser ces transactions.

Au Québec, des règles semblables existent depuis 2015, mais les conditions à rencontrer sont beaucoup plus strictes qu’au fédéral. Par exemple, pour pouvoir bénéficier de la déduction pour gain en capital au niveau provincial, l’un des parents doit être actif au sein de l'entreprise au cours des 24 mois précédant la transaction et immédiatement après celle-ci, les parents ne doivent plus être actifs au sein de l’entreprise ni détenir le contrôle de celle-ci.

Les professionnels de MNP accompagnent adéquatement les propriétaires en déterminant le meilleur scénario de transfert, en vulgarisant les conditions et les règles s'y rapportant et en indiquant les limites et les risques.

Inutile de mentionner que, les fiscalistes de MNP sont à l’affût des nouvelles réglementations et qu’ils peuvent faire économiser beaucoup d'argent et de tracas aux propriétaires d’entreprise. À cet effet, il est important de noter qu’une bonne préparation de transfert intergénérationnel s’opère minimalement 5 ans avant la conclusion du transfert afin de minimiser les conséquences fiscales et favoriser une passation des pouvoirs harmonieuse à ses enfants.

Pour plus d’informations, veuillez communiquer avec Mathieu Duchesne au 418.732.3774 ou à l’adresse [email protected].