Renforcement des exigences d’évaluation des risques associés au blanchiment d’argent : guide à l’intention des institutions financières

Selon le régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité (LRPC), la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et les législations connexes, les institutions financières, y compris les banques et les coopératives d’épargne et de crédit, doivent évaluer les risques associés au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme auxquels elles sont exposées.

Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) est l’organisme gouvernemental responsable de faire respecter la loi. À cette fin, il doit notamment examiner la façon dont les institutions financières canadiennes évaluent les risques découlant de leurs activités et de leurs relations avec leur clientèle. CANAFE s’appuie principalement sur son approche et sa méthodologie d’examen pour évaluer l’efficacité des stratégies adoptées par les entités qu’il supervise à ce chapitre.

Étant donné que les incidents liés au blanchiment d’argent, à la fraude, au financement du terrorisme et aux irrégularités financières gagnent en fréquence et en complexité, CANAFE adapte ses façons de faire en conséquence, ce qui se traduit notamment par le resserrement des évaluations de conformité. Les institutions financières doivent donc satisfaire à des normes renforcées relativement aux risques en matière de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme auxquels elles sont exposées. Par conséquent, les mesures d’atténuation des risques qui étaient auparavant conformes aux exigences de CANAFE pourraient ne plus l’être aujourd’hui.

Bien que le cadre d’application des réglementations anti-blanchiment d’argent continue d’évoluer, certaines constantes demeurent. Voici ce que vous devez savoir à propos du rehaussement des exigences d’évaluation des risques de CANAFE.

Assurez-vous de maîtriser vos outils de conformité automatisés

Lors de l’examen de la conformité de vos processus, CANAFE s’attend à ce que vous teniez compte de tout élément relatif au cadre d’évaluation des risques de votre entreprise. Par exemple, il pourrait vous interroger sur :

• Les processus décisionnels de votre institution financière et les critères utilisés pour attribuer certaines cotes de risque à l’ensemble des activités de votre banque ou de votre coopérative d’épargne et de crédit ainsi qu’à ses relations avec la clientèle;
• Les technologies utilisées pour évaluer les risques associés aux particuliers et aux opérations, et la façon dont elles ont été adaptées à votre modèle d’affaires et à votre clientèle ;
• Tout élément propre à votre entreprise qui représente un risque élevé ainsi que la documentation étayant l’évaluation.

Les exigences de CANAFE quant à l’utilisation des outils de conformité autorisés pour la lutte contre le blanchiment d’argent sont clairement énoncées, ce qui facilite le respect de vos obligations réglementaires. Bien que ces outils soient conçus pour répondre à une variété de besoins liés à l’évaluation des risques, vous devrez les adapter à votre modèle d’affaires. Voici les éléments à prendre en considération pour ce faire :

• Produits et services;
• Canaux de distribution;
• Emplacements géographiques;
• Nouvelles technologies;
• Autres risques pertinents pour votre entreprise.

Le recours aux fonctionnalités prêtes à l’emploi de ces outils ainsi que votre connaissance des normes de l’industrie et des pratiques de vos concurrents pourraient se révéler insuffisants lors de l’examen de votre cadre d’évaluation des risques par CANAFE si les risques propres à votre entreprise ne sont pas bien cernés et mitigés.

À titre d’exemple, si votre institution compte parmi sa clientèle des entreprises étroitement liées à la traite de personnes, on s’attendra à ce que vous adoptiez des stratégies spécialement conçues pour répondre à cet enjeu, comme des règles de surveillance des opérations potentiellement à risque et une formation permettant au personnel d’acquérir les compétences requises pour repérer ces opérations.

Il est également important que le niveau de risque attribué à votre clientèle par votre outil de conformité automatisé soit en phase avec votre méthodologie documentée de notation du risque client. Des incohérences pourraient miner votre capacité à détecter les clients les plus susceptibles de blanchir de l’argent ou de financer des activités terroristes, en plus de compromettre l’évaluation de l’efficacité de votre cadre d’évaluation des risques par CANAFE. Si les mesures de diligence renforcées ne sont pas appliquées lorsqu’il est pertinent de le faire, des opérations suspectes pourraient passer sous le radar, de sorte que vous manquerez à votre obligation de les signaler.

Évolution des normes et risques de non-conformité

En réponse à la multiplication des nouveaux produits et services, à l’évolution des méthodes transactionnelles et aux innovations technologiques, CANAFE a dû revoir ses normes d’évaluation à la hausse de même que ses exigences en matière de conformité des programmes. Les monnaies virtuelles, les plateformes de financement participatif, les fournisseurs de solutions de paiement, les fonds cotés en bourse et les applications mobiles d’investissement au détail sont au nombre des éléments d’une grande complexité qui présentent un risque accru pour votre entreprise. En rehaussant ses standards, CANAFE désirait mieux intégrer ces éléments à l’écosystème des services financiers. En effet, de telles innovations gagnent en popularité, une tendance accentuée par la pandémie de COVID-19.

Il est essentiel que votre cadre d’évaluation des risques tienne compte de ces risques inhérents découlant de vos activités professionnelles et que vous vous dotiez d’un plan si vous souhaitez adopter de nouvelles technologies.

Bonnes pratiques

Les institutions financières les mieux placées pour s’adapter au renforcement des normes d’évaluation des risques et réussir l’examen de CANAFE ont plusieurs points en commun.

Capital humain

Que vous conceviez votre propre outil de conformité à l’interne ou que vous adoptiez la solution d’un tiers, vous devez veiller à ce que les membres de votre personnel soient formés et équipés pour l’utiliser de manière efficace et répondre aux questions sur son fonctionnement. Cet investissement dans votre capital humain sera des plus rentables.

Les membres du personnel responsables de la conformité, du renforcement de la diligence raisonnable et de la cohérence de la notation du risque client doivent pouvoir comprendre tous les aspects des outils de conformité automatisés à leur disposition ainsi que les exceptions pertinentes s’y rattachant.

Par ailleurs, votre cadre de gouvernance et de gestion de la lutte contre le blanchiment d’argent et de l’évaluation des risques doit être conçu pour recevoir rapidement des communications pertinentes de la part des membres de l’équipe de la conformité. Ces personnes seront ainsi en mesure de prendre des décisions éclairées au chapitre de la formation et de l’intégration, et d’offrir du soutien supplémentaire à votre équipe.

Convergence

On dit qu’il y a convergence lorsque les liens entre la gouvernance, la gestion des risques et les processus de conformité sont bien ficelés. Pour ce faire, il est essentiel d’optimiser vos communications et de favoriser la collaboration entre les équipes dont les responsabilités et les fonctions peuvent se chevaucher ou qui peuvent être dépendantes les unes des autres.

Ces équipes doivent absolument être informées de vos facteurs de risque ainsi que des paramètres des systèmes de notation des risques, et s’assurer de bien les comprendre. Ce faisant, elles pourront mieux évaluer les risques réels et la façon de les reconnaître. Si vos services travaillent en vase clos, les risques de mauvaise communication et de piètre adéquation entre vos attentes et les livrables seront accrus.

Cohérence des processus de connaissance de la clientèle

Il est également important de veiller à ce que le système ou logiciel principal utilisé par votre banque ou votre coopérative d’épargne et de crédit soit programmé de manière à fournir à votre outil de conformité en matière de lutte contre le blanchiment d’argent les renseignements les plus à jour sur vos clients, y compris leur profession et leur adresse. Par exemple, une profession à haut risque adéquatement identifiée est susceptible de modifier la cote d’un client sur la base de votre méthodologie d’évaluation du risque. Cependant, si vous ne pouvez pas accéder à cette information en temps réel ou dans un délai raisonnable au moyen de votre outil de conformité, vos processus d’évaluation des risques pourraient ne pas être en mesure de repérer les clients à haut risque.

Conseillers externes impartiaux

N’attendez pas de recevoir un appel de CANAFE pour examiner vos processus de conformité et votre cadre d’évaluation des risques. Une tierce partie pourra se pencher sur vos processus actuels, en cibler les lacunes et formuler des recommandations pour que vous puissiez y apporter des améliorations. Cette approche proactive vous permettra de vous sentir plus en confiance lors de votre prochaine évaluation et d’avoir l’esprit tranquille.

Nous sommes là pour vous aider

Si vous avez de la difficulté à vous adapter aux nouvelles exigences en matière d’évaluation des risques ou si vous craignez de ne pas être en mesure de répondre adéquatement aux questions que pourrait vous poser CANAFE lors de votre prochaine évaluation, sachez que vous n’êtes pas seul. Notre équipe de conseillers spécialisés dans la lutte contre le blanchiment d’argent peut vous aider à définir vos besoins et à adopter un plan afin d’améliorer vos processus d’évaluation des risques.