Optimiser votre planification fiscale pendant un ralentissement économique

La situation financière de nombreuses entreprises est soumise à de fortes pressions alors que la hausse des taux d’intérêt fait bondir les coûts d’emprunt et incite les consommateurs à réduire leurs dépenses, et qu’une incertitude considérable règne quant à l’évolution de la situation.

Mais ce contexte peut avoir un bon côté : un ralentissement économique constitue une bonne occasion de revoir votre planification fiscale. Voici quelques solutions à votre disposition pour soutenir votre entreprise au cours des prochains mois.

Planification de la relève et planification successorale

Gel successoral

Il peut s’agir d’un bon moment pour procéder à un gel successoral. Ce processus gèle la valeur actuelle des actions d’une personne en actions privilégiées à valeur fixe et permet à de nouveaux actionnaires d’acquérir des actions ordinaires à une valeur nominale.

La croissance de la société bénéficie directement aux nouveaux titulaires d’actions ordinaires désormais – généralement des membres de la famille ou une fiducie familiale. Un gel successoral réalisé lorsque la valeur des actions est réduite permet de transférer un patrimoine plus important à la génération suivante une fois la situation rétablie. Il est possible de transférer la croissance future grâce à cette méthode sans nécessairement transférer le contrôle de la société.

Un gel successoral peut également aider les propriétaires d’entreprises à gérer l’impôt à payer à leur décès, leur offrir des options pour fractionner le revenu parmi des membres de leur famille (sous réserve des règles de l’impôt sur le revenu fractionné), et leur donner la possibilité de se prévaloir de l’exonération cumulative des gains en capital (ECGC).

De plus, si un gel successoral a été fait par le passé et que la valeur de la société est maintenant inférieure à celle de l’ensemble des actions privilégiées en circulation, il est possible de procéder à une opération de regel en remplaçant les actions privilégiées du gel successoral par de nouvelles actions privilégiées correspondant à la valeur réduite de la société.

Pour étayer la valeur de votre entreprise utilisée dans votre planification fiscale, nous vous recommandons d’obtenir une évaluation officielle, surtout lorsque cette valeur comprend de la survaleur.

Rémunération à base d’actions

La rémunération à base d’actions, comme un régime d’options d’achat d’actions, peut aider à retenir vos employés lorsque les liquidités sont limitées. Un tel régime a l’avantage d’aligner les intérêts des employés et ceux des propriétaires actuels.

Il peut être particulièrement avantageux dans le cas d’une société privée sous contrôle canadien (SPCC), si certaines conditions sont satisfaites. De plus, il peut offrir un report d’impôt important à l’employé en imposant uniquement l’avantage relié au régime à la vente de ses actions.

Offrir une rémunération à base d’actions lorsque la valeur du titre de la société est basse peut réduire la valeur de l’avantage relié à l’emploi et entraîner un impôt à payer pour l’employé.

Réorganisation des actifs de l’entreprise

Un transfert d’actifs au sein de l’entreprise ou à l’extérieur de celle-ci peut s’avérer plus avantageux sur le plan fiscal si la valeur de ces actifs a diminué. Voici certaines des raisons pour lesquelles vous pourriez envisager un tel transfert :

• le retrait d’actifs hors exploitation d’une société en exploitation pour maintenir son admissibilité à l’ECGC en cas de vente éventuelle;
• la séparation des actifs des activités ou d’entreprises différentes, soit pour la protection des actifs ou en vue d’une vente éventuelle;
• le retrait des actifs d’une société destinés principalement à un usage personnel.

Utilisation des pertes

Votre entreprise peut essuyer des pertes d’exploitation ou une baisse de la valeur de ses actifs. Les pertes d’exploitation peuvent être reportées en arrière pour récupérer l’impôt payé au cours des trois années précédentes ou être reportées en avant au cours des 20 prochaines années. Les pertes en capital peuvent également être reportées en arrière afin de récupérer l’impôt payé sur les gains en capital à l’une des trois années précédentes ou être reportées en avant indéfiniment. Cependant, le moment où vous procédez est crucial pour vous assurer de tirer le maximum des autres attributs fiscaux avant de déclarer des pertes d’entreprise.

Compte de revenu à taux général (CRTG)

Les dividendes admissibles doivent être payés chaque année à partir d’un CRTG avant qu’une perte ne soit engagée et que le report en arrière d’une perte ne soit demandé.

Une société en exploitation peut également verser un dividende libre d’impôt admissible à une société de portefeuille afin de limiter les répercussions sur l’impôt des particuliers des actionnaires.

Compte de dividendes en capital (CDC)

Un CDC est un compte cumulatif à partir duquel un dividende en capital libre d’impôt pourra être versé. Le solde est calculé au moment où le dividende est payé à partir du compte.

Le CDC peut comporter un solde cumulatif auquel un actionnaire peut accéder avant de réaliser une perte en capital dans la société, en déclarant un dividende correspondant au solde du CDC de la société juste avant la réalisation de la perte.

Consolidation de la perte

Une entité d’un groupe de sociétés liées peut essuyer des pertes, alors que les autres sont rentables. Une bonne planification fiscale peut favoriser la bonne utilisation des pertes au sein du groupe. Les possibilités sont les suivantes :

• l’unification de sociétés, comme la fusion ou la liquidation d’entités d’un même groupe;
• le transfert d’actifs rentables à une société ayant accumulé des pertes, dans le but de les louer afin de générer des produits desquelles déduire les pertes;
• l’utilisation d’une structure en sociétés de personnes pour que les pertes d’une société compensent les produits d’une autre.

Il existe de nombreuses autres solutions simples ou plus élaborées, et la meilleure approche dépendra de votre situation unique.

Titres de créance ou actions de sociétés insolvables

Si vous avez investi dans des titres de créance d’une société qui est maintenant insolvable ou incapable de rembourser ses dettes, une déclaration spéciale vous permet peut-être de réaliser une perte en capital sans qu’il y ait de disposition réelle de la créance ou des actions. Dans certains cas, la perte en capital peut être déduite de n’importe quel type de revenus, et non seulement des gains en capital.

Passer aux étapes suivantes

Face au risque de ralentissement économique, les propriétaires d’entreprises ont tendance à se concentrer sur les problèmes d’exploitation et le contrôle des coûts. Cependant, choisir les solutions fiscales appropriées peut vous aider à réduire l’incertitude et à regarder l’avenir avec confiance.