La procédure en cas de litige fiscal

Cet article a été publié dans la revue Informe Affaires.

Avec sa solide expertise en fiscalité, le CPA, CA, Pierre-Olivier Riou, associé au bureau MNP de Chicoutimi, connaît en profondeur le domaine de la vérification fiscale. Doté d’un grand sens de la vulgarisation, il nous explique à quoi il faut s’attendre si un employé du fisc nous contacte pour effectuer ce type de contrôle.

Personne ne souhaite que cela lui arrive, mais l’Agence du Revenu du Canada (ARC) ou Revenu Québec peut entreprendre une vérification de vos déclarations d’impôts actuelles ou passées. Et lorsqu’on reçoit une lettre ou un coup de téléphone des autorités fiscales, le stress monte en flèche même si l’on n’a rien à se reprocher. Habituellement, cela signifie que notre dossier a été sélectionné, probablement parce que des indices laissent croire qu’il y a un problème sous-jacent. Sachez que certains secteurs d’activités sont particulièrement sous la loupe du fisc, comme l’immobilier et la restauration, même si tous, entreprises ou particuliers, peuvent faire l’objet d’un contrôle.

Une fois la vérification effectuée, l’ARC ou Revenu Québec peut alors exiger une cotisation supplémentaire, assortie d’intérêts voire de pénalités. De là peut naître un litige si vous n’êtes pas en accord avec le montant réclamé.

Pour prévenir les difficultés et mettre toutes les chances de votre côté, dès que vous êtes contacté en vue d’une vérification, faites affaire avec un professionnel de la fiscalité qui pourra vous aider dans vos démarches. Parce qu’il connaît parfaitement les lois fiscales, ce spécialiste pourra vous assister en toute neutralité. Il communiquera avec le vérificateur et s’assurera de lui fournir toutes les pièces justificatives réclamées. Il bâtira également un argumentaire et effectuera la recherche de documents pour appuyer ses dires. Il n’est pas rare que nous parvenions à réduire la facture fiscale, parfois même à l’éliminer, et ce sans avoir à se rendre devant les tribunaux.

Soyez vigilant, car le gouvernement a également entrepris des contrôles serrés des subventions salariales versées aux entreprises durant la pandémie. Il a fait de même avec la PCU afin de s’assurer que ceux qui l’ont réclamée y avaient effectivement droit. Il est donc possible que vous receviez une lettre du fisc à ce sujet.

Lorsqu’ils font appel à nous, nous pouvons établir un « diagnostic » fiscal pour nos clients. Il s’agit de passer en revue les anciennes déclarations de revenus, afin de s’assurer que tout a été effectué dans les règles de l’art. Durant ce processus, il est possible que le fiscaliste détecte un oubli ou une erreur, ce qui pourrait déboucher sur une demande de cotisation supplémentaire de la part du fisc. Inversement, ce diagnostic peut aussi révéler que vous avez payé trop d’impôt, ainsi vous pourriez récupérer certaines sommes.

Dans un cas comme dans l’autre, nous sommes là pour négocier avec les autorités fiscales, proposer des solutions et défendre vos intérêts. Par exemple, l’un de nos clients s’est déjà vu imposer une cotisation supplémentaire relative à une vente d’immeubles et nous avons réussi à réduire de moitié les exigences du fisc. Dans un autre dossier, nous avons réclamé l’intervention du Protecteur du citoyen, ce qui a permis d’annuler la cotisation exigée en raison de délais déraisonnables. Bien sûr, chaque situation est différente et unique, mais en s’entourant d’experts, il est plus facile de faire valoir son point de vue.

Pour plus d’informations, veuillez communiquer avec Pierre-Olivier Riou au 418.696.4538 ou à l’adresse [email protected].