Fiscalité 101 : guide pour les entreprises en démarrage

Cet article a été initialement publié dans le journal Informe Affaires. Il a été reproduit avec l'autorisation de l'auteur.

Lors du démarrage d’une entreprise, la compréhension des règles fiscales est essentielle afin d’assurer sa pérennité à long terme. Dans ce texte, nous abordons les questions les plus courantes en matière de fiscalité posées par des travailleurs autonomes et des actionnaires de PME.

À quel moment l’incorporation devient-elle fiscalement avantageuse pour un travailleur autonome?

L’incorporation devient avantageuse à partir du moment où les revenus gagnés par un individu dépassent ses besoins financiers personnels. L’objectif de celui-ci est d’obtenir un report d’impôt en ayant un taux d’impôt inférieur au taux des particuliers. Selon votre situation, une conversation avec un conseiller de MNP vous permettra de vérifier si l’incorporation est bénéfique pour votre entreprise.

Utilisation de l’automobile dans le cadre du travail : est-ce mieux de rembourser une indemnité basée sur le kilométrage parcouru pour fins affaires ou de payer les frais du véhicule avec la société? Est-ce possible de faire des déductions au prorata comme un travailleur autonome?

Cela dépend du pourcentage d’utilisation affaires en comparaison avec l’utilisation personnelle. Plus un véhicule est utilisé pour le travail, plus il est bénéfique de l’intégrer dans une société. Au point de vue fiscal, les frais seront payés par celle-ci (essence, entretien, pneus, etc.). D’un autre côté, plus le pourcentage d’utilisation personnelle d’un véhicule est grand, plus l’avantage imposable personnel sera élevé et augmentera la facture d’impôt. Pour cette situation, la solution la plus simple est souvent de conserver l’automobile personnellement et de se verser un montant basé sur le nombre de kilomètres parcourus pour fins d’affaires. Sous le respect de certaines conditions, celui-ci sera non imposable et pour la société, ce sera déductible d’impôt.

Comme travailleur autonome, il est possible de faire des déductions au prorata de l’utilisation pour fins d’affaires. Il suffit de tenir un registre de kilométrage ainsi qu’un registre de ses dépenses liées au véhicule. Le travailleur autonome pourra donc déduire une partie des dépenses de son impôt.

Salaire ou dividende?

Un salaire est une dépense qui vous permet de bénéficier d’une certaine économie d’impôt. Il est imposable (à 53,3 % maximum) et est également sujet aux retenues à la source, comme des cotisations au RRQ, à la RQAP et d’assurance-emploi.

Un dividende est une distribution des profits et du capital. Les profits ont déjà été imposés dans la compagnie et par la suite, celle-ci déclare un dividende à son actionnaire. Puisque l’entreprise a déjà payé de l’impôt sur ce montant, le taux marginal d’impôt le plus élevé se situe à 48 %. De plus, il s’agit d’un revenu de placement, donc il n’y a pas de cotisations au RRQ, à la RQAP et à l’assurance-emploi. Toutefois, l’actionnaire aura un montant plus élevé d’impôt à payer à la fin de l’année parce qu’il n’y a aucune retenue à la source.

En fonction des taux d’impôt actuels, le salaire est souvent plus avantageux actuellement qu’un dividende. Par ailleurs, c’est plus simple de gérer ses liquidités puisque l’impôt est payé à la source.

Quel logiciel de comptabilité pour les PME est recommandé par MNP?

Chez MNP, nous offrons le service FUTÉ, une plateforme de comptabilité et de tenue de livres. Avec ce service clé en main, notre équipe peut vous aider à gérer les finances et obligations de votre entreprise, dont les rapports de taxes, les rapports de retenues à la source, etc. Nous avons également des informaticiens qui peuvent faire de la programmation dans vos logiciels existants. Au lieu de changer des logiciels qui peuvent souvent coûter très cher, nous pouvons les adapter en fonction de l’évolution de vos besoins.

Est-ce qu’une compagnie peut cotiser directement à un REER personnel d’un propriétaire? Si oui, est-ce traité comme une dépense d’entreprise? Comment est impactée l’entreprise au point de vue fiscal lors d’un tel transfert? Y a-t-il de l’impôt de société à payer sur ce montant?

Du côté employeur, il est possible de cotiser directement au REER de son employé, mais il faut que celui-ci confirme qu’il a assez de droits de REER inutilisés. Pour la compagnie, ceci est considéré comme une dépense, comme le versement d’un boni ou d’un salaire. Vu que l’argent est transféré directement dans un REER, elle n’a pas besoin de faire de retenue d’impôt sur le montant. Il y a tout de même des cotisations aux charges sociales qui sont possibles si les gens n’ont pas atteint leur maximum RRQ, RQAP ou d’assurance-emploi.

Pour l’employé, à la fin de l’année, la cotisation REER sera incluse comme un revenu d’emploi sur son feuillet T4. En contrepartie, puisqu’il y a un revenu d’emploi et une cotisation REER, cela lui coûtera 0 $ en impôt, mais il n’y aura pas de remboursement.

Comment gérer et optimiser les achats qui sont amortissables pour une PME en démarrage?

Il y a beaucoup de règles applicables à l’acquisition de biens. Les lois fiscales prévoient différentes catégories de biens comme le matériel informatique, le mobilier de bureau, les immeubles, etc. Selon la catégorie du bien, le taux d’amortissement n’est pas le même. Pour les entreprises en démarrage, la première étape est de contacter un fiscaliste afin d’analyser bien par bien selon la bonne catégorie.

Pour les particuliers en affaires, dont les travailleurs autonomes et les sociétés de personnes, il y a une mesure incitative intéressante nommée la passation en charges immédiate. Afin d’encourager l’acquisition d’équipement pour votre entreprise, il est possible de passer 100 % de votre investissement en dépenses dans l’année d’acquisition (jusqu’à 1,5 million $ d’achats d’immobilisation dans certaines catégories). Vous avez jusqu’au 31 décembre 2024 pour vous prévaloir de cet incitatif.