Le mardi 16 mars 2021, le ministre des Finances du Nouveau-Brunswick, Ernie Steeves, a déposé le budget provincial de 2021-22. Intitulé Ensemble, réimaginons le Nouveau-Brunswick, le budget s’attache à répondre aux enjeux de santé publique et à soutenir la relance économique dans la province.
Le Nouveau-Brunswick prévoit un déficit de 12,7 M$ pour 2020-21, et de 244,8 M$ pour 2021-22.
Voici les faits saillants des mesures fiscales annoncées.
A. Mesures fiscales visant les entreprises
Taux d’imposition des sociétés
Aucun changement aux taux d’imposition sur le revenu des sociétés n’a été annoncé dans le budget de cette année. Les taux d’imposition sur le revenu des sociétés en vigueur pour 2021 sont présentés ci-dessous.
Taux des petites entreprises | Taux général |
|||
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Taux | Seuil | Secteurs autres que la fabrication et la transformation | Secteurs de la fabrication et de la transformation | |
Fédéral | 9.0% | $500,000 | 15.0% | 15.0% |
Nouveau-Brunswick | 2.5% | $500,000 | 14.0% | 14.0% |
Taux combiné | 11.5% | - | 29.0% | 29.0% |
B. Mesures fiscales visant les particuliers
Taux d’imposition des particuliers
Aucun changement aux taux d’imposition sur le revenu des particuliers n’a été annoncé dans le budget de cette année. Au Nouveau-Brunswick, le taux d’imposition marginal le plus élevé sur le revenu des particuliers pour 2021 est de 20,3 %. Voici les taux d’imposition marginaux combinés les plus élevés pour 2021 (fédéral et provincial) :
Salaire, revenus d’entreprise, intérêts |
53.30% |
Gains en capital |
26.75% |
Dividendes déterminés |
33.51% |
Dividendes non déterminés |
47.75% |
C. Autres mesures
Taxe sur le carbone
Le 1er avril 2021, la province augmente la taxe sur les produits émetteurs de carbone, la faisant passer de 30 $ la tonne à 40 $ la tonne. Ainsi, la taxe sur le carbone s’est accrue de 2,21 ¢ le litre d’essence et de 2,68 ¢ le litre de carburant diesel.
Faits saillants du budget fédéral de 2021
Le 19 avril 2021, la vice-première ministre et ministre des Finances, l’honorable Chrystia Freeland, a déposé le budget du gouvernement fédéral.
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