Ce que vous devez savoir sur l’impôt minimum de remplacement
Ce que vous devez savoir sur l’impôt minimum de remplacement
Êtes-vous assujetti à l’impôt minimum de remplacement? Apprenez quoi faire ici.
Dans son budget de 2023, le gouvernement fédéral a annoncé des modifications à l’impôt minimum de remplacement au Canada. Après des consultations auprès des parties prenantes, il a annoncé d’autres modifications dans son budget de 2024, lesquelles ont été promulguées le 20 juin 2024. La date d’entrée en vigueur a été établie au 1er janvier 2024.
De nombreux contribuables ignorent en quoi consiste l’impôt minimum de remplacement et se demandent quelles pourraient en être les répercussions pour eux. Voici plus de détails sur cet impôt et les personnes visées.
L’impôt minimum de remplacement, en bref
Comme son nom l’indique, l’impôt minimum de remplacement (IMR) est une méthode de remplacement pour calculer l’impôt à payer au Canada. Il s’applique généralement lorsque vous utilisez une déduction préférentielle, comme la déduction pour gains en capital, ou que vous profitez d’un taux d’imposition préférentiel en raison de certains crédits, comme un crédit d’impôt pour don ou pour dividendes.
Chaque année, votre impôt à payer est calculé selon la méthode normale, qui tient compte des déductions et crédits d’impôt préférentiels et qui applique un taux d’imposition marginal déterminé en fonction de votre revenu. Le résultat est ensuite comparé à celui d’un second calcul, celui-là fondé sur un taux d’imposition fixe et dans lequel ces crédits et déductions ne sont pas appliqués. Ce second calcul prévoit aussi une exonération au titre de l’IMR qui réduit la tranche de votre revenu assujettie à cet impôt. Par contre, lorsque le second calcul donne un impôt à payer plus élevé, vous devez payer ce montant.
La différence entre le montant établi selon la méthode normale et le résultat du second calcul correspond à l’IMR. Dans la plupart des cas, la méthode normale entraîne un impôt à payer plus élevé, ce qui signifie que l’IMR ne s’appliquerait pas.
Lorsque vous devez payer un IMR, celui-ci doit être considéré comme un paiement anticipé d’impôts futurs. Au cours des sept années suivantes, vous pouvez recouvrer ce montant en le déduisant de votre impôt exigible pour une année donnée, pourvu que vous ne soyez pas assujetti encore à l’IMR cette année-là. Pour avoir droit au recouvrement de l’IMR, vous devrez avoir un revenu imposable au cours de ces sept années. Dans la négative, l’IMR sera perdu.
Qui doit payer l’impôt minimum de remplacement?
L’IMR peut s’appliquer à la plupart des contribuables qui sont des particuliers (et à certaines fiducies). Toutefois, il ne s’applique pas aux particuliers l’année de leur décès. Normalement, la plupart des Canadiens n’ont pas à payer l’IMR. Cela dit, ceux qui profitent de déductions ou de crédits d’impôt considérables devraient s’attendre à payer cet impôt.
Par exemple, si vous avez utilisé votre déduction pour gains en capital (pour mettre à l’abri de l’impôt des gains en capital réalisés sur des actions admissibles de petite entreprise et sur des biens agricoles ou de pêche admissibles), acheté des actions accréditives, réalisé des pertes comme commanditaire d’une société de personnes, fait des dons considérables, ou gagné un important revenu de dividendes, vous pourriez être assujetti à l’IMR. L’IMR peut s’appliquer dans une situation où vous réalisez d’importants gains en capital, notamment des gains en capital réalisés sur un don de biens.
Si vous ne vous y attendiez pas, apprendre que vous avez un montant à payer au titre de l’IMR peut constituer une surprise désagréable. Par exemple, si vous utilisez la totalité de votre exonération cumulative des gains en capital en 2024, et que vos revenus d’autres sources sont négligeables, vous devrez payer un IMR de 55 000 $ à 79 000 $, selon votre province de résidence. Même si, avec une bonne planification, ce montant pouvait être entièrement recouvré au fil des années, le paiement d’impôt pourrait avoir une incidence sur vos liquidités.
Quelles sont les modifications à la loi?
Pour l’année 2024 et les suivantes, le taux d’IMR passera de 15 % à 20,5 %, tandis que l’exonération au titre de l’IMR pour les particuliers passera de 40 000 $ à 173 205 $, soit la quatrième tranche d’imposition de 2024.
Les modifications visent à élargir l’assiette de l’IMR (revenu imposable aux fins de l’IMR) en tenant compte d’un plus grand nombre de sources de revenus et en limitant les avantages fiscaux dans le calcul de l’IMR, à savoir les déductions, les exonérations et les crédits, comme suit :
| Calcul de l’impôt normal | Calcul de l’IMR avant 2024 | Calcul de l’IMR pour 2024 et les années suivantes | |
|---|---|---|---|
| Gains en capital | Inclus à 50 % | Inclus à 80 % | Inclus à 100 % |
| Gains en capital sur les dons de biens | Non compris dans le revenu | Non compris dans le revenu si tiré d’un don de titres cotés en bourse, mais inclus à 50 % pour les autres dons de biens | Inclus à 30 % pour un don de titres cotés en bourse et inclus à 100 % pour tous les autres dons de biens |
| Pertes en capital et PDTPE* | Déductibles à 50 % | Déductibles à 80 % | Déductibles à 50 % |
| Déduction pour options d’achat d’actions des employés | Déductibles à 50 % |
Déductibles à 20 % |
Aucune déduction. Déductible à 30 % si les options sont des titres cotés en bourse et font l’objet d’un don |
| Déduction pour gains en capital | Déductibles à 50 % |
Déductible à 70 % (taux effectif) |
Déductible à 70 % (taux effectif) |
| Pertes autres qu’en capital et pertes comme commanditaire des années précédentes | Déductibles à 100 % | Déductibles à 100 % |
Déductibles à 50 % |
| Certaines dépenses, y compris : intérêts**, frais de déménagement et frais de garde d’enfants | Déductibles à 100 % |
Déductibles à 100 % |
Déductibles à 50 % |
| Certains crédits d’impôt non remboursables (à l’exception des dons) | Déductibles à 100 % |
Déductibles à 100 % |
Déductibles à 50 % |
| Crédit d’impôt pour dons de bienfaisance | Déductibles à 100 % |
Déductibles à 100 % |
Déductibles à 80 % |
* Pertes déductibles au titre d’un placement d’entreprise
** Intérêts payés sur des montants empruntés pour tirer un revenu d’un bien
La durée du report prospectif de l’IMR sera maintenue à sept ans.
Les nouvelles modifications à l’IMR pourraient avoir une incidence considérable sur l’impôt que les particuliers devront payer. Elles pourraient également compliquer le recouvrement de l’IMR à l’avenir. Les contribuables doivent aussi tenir compte de l’incidence de la modification au taux d’inclusion des gains en capital annoncée afin de savoir si l’IMR s’applique à leur situation pour 2024 et les années suivantes.
En savoir plus
Il est possible d’effectuer une planification pour recouvrer l’IMR ou en atténuer les effets. Chez MNP, nous pouvons vous aider à évaluer vos options pour l’utilisation de vos déductions pour gain en capital ou d’autres déductions ou crédits d’impôt préférentiels. Une bonne planification vous permet d’éviter toutes sortes de surprises fiscales et de maximiser le montant de l’IMR à recouvrer.
Pour en savoir plus sur l’IMR et sur son incidence sur vous, veuillez contacter votre conseiller d’affaires de MNP.
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