L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé des changements sur l’usage du bureau à domicile en raison de la COVID-19 afin d’alléger le fardeau des employés et des employeurs.
Vous vous demandez peut-être si vous êtes touché par ces changements ou si vous avez des mesures à prendre pour votre personnel.
Voici quelques-unes des questions qui nous sont souvent posées, ainsi que nos réponses.
Quelles sont les méthodes utilisées pour calculer la déduction liée au bureau à domicile? Laquelle devrais-je employer?
L’ARC propose deux méthodes aux employés qui travaillent à distance en raison de la pandémie de COVID‑19.
Pour être admissible à la déduction pour frais de bureau à domicile, l’employé doit avoir travaillé de la maison pendant une ou plusieurs périodes de quatre semaines consécutives. De plus, le télétravail s’est fait principalement (soit plus de 50 % du temps) de la maison.
- Aux termes de la méthode simple, chaque jour de télétravail donne droit à 2 $, jusqu’à concurrence de 400 $.
- Pour le calcul détaillé, vous devez faire la somme des dépenses du ménage, tels les services publics, le loyer, Internet et les services de téléphonie, mais exclure les frais plus généraux comme les taxes foncières, l’assurance habitation et les intérêts sur prêt hypothécaire (pour les employés qui ne sont pas à commission).
À moins que vous soyez locataire, nous vous recommandons d’utiliser la méthode à taux fixe de 2 $ par jour.
Je suis un travailleur autonome/J’ai un cabinet médical constitué en société et mon adjoint a principalement travaillé à distance en 2020. Ai-je besoin de lui fournir un formulaire?
Vous n’êtes pas tenu de fournir un formulaire à votre employé s’il utilise la méthode à taux fixe. Par contre, s’il opte pour la méthode détaillée, vous devez lui procurer le formulaire d’une page T2200S. Cliquez ici pour accéder au formulaire T2200S.
Puis-je demander une déduction pour frais de bureau à titre d’employé de ma propre société?
De nombreux médecins reçoivent déjà un crédit pour l’utilisation de leur bureau à domicile. Si tel est le cas, l’ARC pourrait se poser des questions si vous demandez une autre déduction pour le même espace. Il est préférable de consulter votre comptable pour faire la lumière sur votre situation.
Je suis un travailleur autonome. Est-ce que je peux demander cette déduction?
En tant que travailleur autonome, vous avez sans doute déjà demandé une déduction pour l’utilisation de votre domicile à des fins professionnelles. Consultez votre comptable pour obtenir de plus amples renseignements.
Quelles sont les économies d’impôts possibles découlant de cette déduction?
L’économie d’impôts peut atteindre jusqu’à 200 $ sauf si vous êtes locataire des lieux, auquel cas les coûts risquent d’être plus élevés. Le montant variera en fonction de votre revenu et de votre fourchette d’imposition.
J’ai rénové mon espace de bureau. J’ai acheté de nouveaux meubles et une imprimante. J’ai refait la peinture et j’ai remplacé une fenêtre. Puisqu’ils sont tous liés à des fins professionnelles, pourrais-je déduire ces frais?
Certains de ces frais pourraient faire l’objet d’une déduction. À titre de salarié, il serait difficile d’insister toutefois sur le fait que les rénovations apportées à l’espace de bureau sont nécessaires à votre emploi. Vous pouvez probablement demander une déduction pour vos meubles ou votre imprimante s’ils sont utilisés uniquement à des fins professionnelles. Faites part de vos questions précises à votre comptable, qui saura vous conseiller.
Pour en apprendre plus sur la planification fiscale pour un cabinet, communiquez avec Anne-Marie Dupras, CPA, CA, associée, Fiscalité, au 514.904.7360 ou à l’adresse [email protected].