Augmentation de taxes foncières : le rôle de l’évaluation de taxes foncières

Cet article a été initialement publié dans le magazine Publiquip. Il a été reproduit avec l'autorisation de l'auteur.

L’augmentation des taxes foncières est un sujet qui suscite des préoccupations chez les propriétaires commerciaux et de l’industrie de la construction. Le marché, les revenus et les dépenses de l’immeuble, la localisation ou le prix d’achat sont tous des facteurs qui peuvent influencer la valeur foncière de votre propriété. Saviez-vous, qu’en tant que propriétaire, vous pouvez contester l’évaluation foncière pour ainsi obtenir une réduction de vos taxes? 

L’équipe de fiscalité foncière de MNP est chargée de représenter les propriétaires dans le secteur de la fiscalité foncière dans toutes les régions du Québec. Grâce à ses services de premier plan, nos conseillers s'engagent à alléger les charges fiscales et à offrir un service de qualité à notre clientèle au Québec, mais aussi, dans d’autres provinces. Les impôts fonciers constituent une composante significative des dépenses d'exploitation. La réduction de cette charge fiscale contribue à renforcer la compétitivité et la disponibilité de liquidités de vos actifs, en particulier ceux situés dans des marchés immobiliers complexes. L’équipe offre également des services de recouvrement des taxes foncières, d’allocation fiscale et recouvrement auprès des locataires, d’élaboration d'un budget fiscal, relations avec les locataires, prévisions fiscales pour les nouvelles constructions, guide de rapport des impôts fonciers, évaluation des demandes d'information, aperçu du marché, entre autres.

Comment MNP peut-il vous aider?

En raison de la grande diversité des marchés, il est difficile pour les évaluateurs d'estimer avec précision la valeur marchande de votre propriété commerciale. L’évaluation foncière est une évaluation globale; il n’y a pas de visite effectuée par le service d’évaluation de la ville à l’intérieur des propriétés sur un territoire. Celle-ci est basée sur un échantillon d’immeubles situés dans le même secteur/emplacement que votre propriété et attribue une valeur en fonction des données du marché. Il est donc plus facile d’accorder une valeur à un bâtiment, alors que certains facteurs ne sont pas pris en compte : les revenus, l’état général du bâtiment, etc. Une analyse complète de la valeur imposée à votre propriété à des fins fiscales est la première étape pour déterminer si vous avez été évalué pour votre juste part d'impôts par rapport aux propriétés concurrentes. En vue de la préparation de l’évaluation foncière, notre équipe effectue les tâches suivantes :

• Évaluations internes, recherche de transactions et tendances du marché.
• Examiner le registre des loyers, la répartition des locataires, les plans architecturaux, les dépenses d'investissement et l'inspection des lieux.
• Examiner les dates législatives importantes afin de déterminer la période optimale pour commencer la construction et atténuer la taxation tout au long du cycle de développement.
• Veiller à ce que la classe d'évaluation soit appropriée (résidentielle/non résidentielle, terres agricoles, exemptions, etc.)
• Répondre aux demandes d'information de l'évaluateur

Processus d’une révision d’une évaluation de taxes foncières

Évaluation de votre admissibilité : Si vous n’êtes pas satisfait de votre évaluation de taxes foncières, vous pouvez contacter l’équipe de fiscalité foncière de MNP afin de réviser celle-ci.

Création d’un rapport préliminaire : Nos conseillers s’assurent de prendre connaissance de l’évaluation initiale et de procéder à un rapport préliminaire. Tout dépendamment du type d’immeuble, ils sélectionneront la méthode d’évaluation qui s’applique. 

Demande de révision : Si nos conseillers estiment que la valeur de votre propriété commerciale est beaucoup plus basse, ils enverront une demande de révision à la ville, selon votre accord.

Réponse de la ville : Si la ville est d’accord avec la demande, nos conseillers procèdent à la diminution de la valeur de la propriété, et ainsi, au nouveau calcul des taxes. Dans un autre scénario, si la ville n’est pas d’accord avec la demande d’évaluation, nos conseillers vous feront part de leurs recommandations. Si vous désirez aller plus loin dans le processus, il est important de savoir qu’il risque d’y avoir plus de frais (si cela se rend au tribunal administratif du Québec devant un juge). C’est le juge qui déterminera s’il y a une diminution ou non de la valeur de votre propriété.

Dans toutes les étapes du processus, un conseiller de MNP vous accompagnera pour mettre toutes les chances de votre côté et obtenir le maximum de déductions.

À qui s’adresse ce service?

À tous les propriétaires qui ont des propriétés commerciales ou de l’industrie de la construction :

• Vente au détail
• Bureau
• Industriel
• Hôtel
• Terrain vacant
• Multirésidentiel (7 unités et plus)
• Usage mixte
• Autres (ex. : Centres de loisirs, etc.)

Quels sont les avantages de faire une évaluation de taxes foncières avec MNP?

Notre équipe dédiée comprend des évaluateurs ayant une expertise reconnue en matière d’évaluation :

• Législation et exigences réglementaires
• Évaluation des impacts des conditions du marché
• Application des méthodes de calcul de l'impôt
• Représentation au tribunal administratif du Québec
• Détermination du rapport coût-bénéfice

En préconisant une approche individuelle, nos conseillers prennent le temps de comprendre votre situation et de vous fournir les services dont vous avez besoin afin d’atteindre vos objectifs. Notre équipe vous proposera des solutions personnalisées et flexibles pour vous assurer que vous payez le montant approprié de taxes foncières. Notre objectif est d’obtenir le meilleur résultat possible en matière d’évaluation.

Quelles sont les options tarifaires?

• Contingence - forme d'honoraires basés sur le succès
• Horaire - facturés sur la base du nombre d'heures que le prestataire de services consacre à un projet ou à une tâche
• Hybride - combine des éléments d'honoraires contingents, horaires ou forfaitaires aux clients un coût adapté à leurs besoins spécifiques
• Taux forfaitaire - un montant invariable pour le service

Prochain cycle d’évaluation

Au Québec, la Loi sur l’évaluation du Québec établit les règles d’évaluation. Le cycle du rôle d’évaluation foncière est d’une durée de trois ans, mais peut varier selon les régions. Conformément à la réglementation gouvernementale, la date limite pour déposer une demande de révision est fixée au 30 avril 2024 (à vérifier selon votre région). En raison des bouleversements dans le marché de l’immobilier dans les dernières années, la valeur de nombreuses propriétés ne correspond plus aux conditions du marché. Si vous choisissez l’option tarifaire de type contingence et que nous n’arrivons pas à diminuer la valeur de l’évaluation foncière, aucuns frais ne vous seront facturés.

Quelles sont les options tarifaires?

• Contingence - forme d'honoraires basés sur le succès
• Horaire - facturés sur la base du nombre d'heures que le prestataire de services consacre à un projet ou à une tâche
• Hybride - combine des éléments d'honoraires contingents, horaires ou forfaitaires aux clients un coût adapté à leurs besoins spécifiques
• Taux forfaitaire - un montant invariable pour le service

Prochain cycle d’évaluation

Au Québec, la Loi sur l’évaluation du Québec établit les règles d’évaluation. Le cycle du rôle d’évaluation foncière est d’une durée de trois ans, mais peut varier selon les régions. Conformément à la réglementation gouvernementale, la date limite pour déposer une demande de révision est fixée au 30 avril 2024 (à vérifier selon votre région). En raison des bouleversements dans le marché de l’immobilier dans les dernières années, la valeur de nombreuses propriétés ne correspond plus aux conditions du marché. Si vous choisissez l’option tarifaire de type contingence et que nous n’arrivons pas à diminuer la valeur de l’évaluation foncière, aucuns frais ne vous seront facturés.