31 mars 2020 : Nouvelle annonce fiscale du fédéral en réponse à la COVID-19

FISCAL: Réponse à la COVID-19

31 mars 2020

Le lundi 30 mars 2020, le premier ministre Justin Trudeau s’est adressé aux Canadiens pour annoncer d’autres ajustements au programme de subvention salariale. L’annonce ne comportait qu’une description générale de la subvention. Le ministre des Finances, Bill Morneau, devait en fournir le détail aujourd’hui, mais cette annonce a été reportée. D’après nos communications avec le gouvernement, nous savons que de plus amples renseignements seront dévoilés très prochainement.

Voici ce que nous savons actuellement au sujet de la subvention salariale :

1. Le gouvernement subventionnera jusqu’à 75 % des salaires des employés pour les employeurs admissibles, rétroactivement à compter du 15 mars 2020.
2. Un employeur admissible s’entend de toute entreprise dont les revenus ont diminué d’au moins 30 % en raison de la pandémie. Pourront profiter du programme les entreprises de toutes tailles, les organismes sans but lucratif et les organismes de bienfaisance.
3. La subvention de 75 % s’appliquera aux premiers 58 700 $ du salaire par employé, pour un maximum de 847 $ par employé par semaine.

Voici ce qu’il reste encore à connaître de la subvention salariale :

1. Quels types d’employeurs y seront admissibles (sociétés par actions, entreprises individuelles, sociétés de personnes)?
2. Comment la diminution de 30 % des revenus sera-t-elle mesurée?
3. La subvention s’applique-t-elle aux employés qui sont aussi des actionnaires d’une société dans le cas d’une entreprise familiale?
4. Comment les programmes existants (notamment le programme Travail partagé et la Prestation canadienne d’urgence (PCU)) s’articuleront avec le programme de subvention salariale pour fournir les prestations et l’aide aux employés, y compris les travailleurs saisonniers, les contractuels et les travailleurs à la commission?
5. De quelle façon la subvention sera-t-elle distribuée aux prestataires?

Concrètement, que faut-il comprendre?

Nous reconnaissons que notre gouvernement répond à une situation qui n’est pas statique et qui évolue de jour en jour. Nous serons en mesure d’apporter un meilleur éclairage sur la portée de ces annonces pour vous et votre entreprise dès que le gouvernement donnera plus de détails.

MNP s’engage à vous faire parvenir des mises à jour régulières par courriel au sujet des programmes mis de l’avant par le gouvernement pour répondre à la pandémie. Pour en savoir plus, consultez le microsite COVID-19 : Portail : par le gouvernement pour répondre à la pandémie. Pour en savoir plus, consultez le microsite COVID-19 : d’information et de conseils de MNP – une page créée expressément pour vous fournir de l’information et des d’information et de conseils de MNP – une page créée expressément pour vous fournir de l’information et solutions pratiques sur la gestion de votre entreprise en ces temps de perturbations causées par la COVID-19.

Pour en savoir plus, communiquez avec un conseiller MNP de votre région ou consultez notre site Web à l’adresse MNP.ca.