BULLETIN FISCAL

Réponse à la COVID-19

Le 22 mai 2020

Délais de production des déclarations de revenus et des paiements

Comme annoncé précédemment, la plupart des particuliers ont eu droit à un sursis de production de leur déclaration de revenus jusqu’au 1^erjuin 2020. Quant au paiement des sommes dues, une nouvelle échéance a été fixée au 1^erseptembre 2020. Aucune pénalité ni aucun intérêt ne sera imposé si les paiements sont faits avant cette date butoir. Le gouvernement a précisé aujourd’hui que cette mesure inclut la pénalité pour production tardive, pourvu que la déclaration soit produite avant le 1^erseptembre 2020.

Les travailleurs indépendants ont toujours jusqu’au 15 juin 2020 pour produire leurs déclarations de revenus; la date limite des paiements pour ces contribuables avait déjà été repoussée au 1^erseptembre 2020. Il n’est pas clair si des pénalités pour production tardive seront appliquées pour des déclarations produites après le 15 juin.

En ce qui concerne le paiement obligatoire d’acomptes provisionnels, la date limite du 15 juin 2020 a également été repoussée au 1^erseptembre. Aucune pénalité ni aucun intérêt ne sera imposé si les paiements d’acomptes provisionnels sont faits avant cette date.

Concrètement, que faut-il retenir?

Les contribuables devraient néanmoins faire de leur mieux pour produire leur déclaration avant la date limite du 1^erjuin 2020 afin d’éviter toute répercussion sur les versements de prestations et de crédits qui requièrent des renseignements tirés de la déclaration de 2019. Par ailleurs, si vous produisez votre déclaration de revenus sans tarder, le traitement de votre remboursement, le cas échéant, se fera moins attendre.

L’aide gouvernementale aux entreprises et aux travailleurs canadiens continue d’évoluer pendant la crise. Si vous avez des questions, communiquez avec votre conseiller chez MNP.

La situation n’est pas statique et les programmes du gouvernement peuvent changer. Pour connaître toutes les nouveautés et recevoir des conseils de notre équipe, visitez le microsite COVID-19 : Portail d’information et de conseils de MNP, au MNP.ca/COVID-19. Nous nous engageons à soutenir les dirigeants d’entreprises du Canada en leur fournissant de l’information et des solutions pratiques pour gérer l’incertitude entourant la crise de la COVID-19.